Couverture de Arrest du conseil privé... portant renvoy à la cour de parlement de Paris de l'instance meuë audit privé conseil, sur la demande intentée par les marchands frequentans la (Loire) rivière, contre les maire et eschevins... d'Angers, pour raison de 300 livres de pention à eux deuë, à prendre sur la ferme de la cloison d'Angers, dont lesdits eschevins d'Angers jouissent

Arrest du conseil privé... portant renvoy à la cour de parlement de Paris de l'instance meuë audit privé conseil, sur la demande intentée par les marchands frequentans la (Loire) rivière, contre les maire et eschevins... d'Angers, pour raison de 300 livres de pention à eux deuë, à prendre sur la ferme de la cloison d'Angers, dont lesdits eschevins d'Angers jouissent

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1631
Éditeur: G. Hotot
Orléans
Pages: 6
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1631	G. Hotot	—	6	Orléans

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