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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... portant union à la communauté des nouveaux vendeurs de vin de... Paris de la charge de receveur de leurs droits... [Enregistrée au Parlement le 15 février 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
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Déclaration... pour obliger les corps et communautez d'officiers à bourse commune de marchands et artisans de payer la finance à laquelle a esté fixée la réunion du droit de paraphe des registres et autres... Registrée en Parlement le 8 mars 1713Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17138
Déclaration... pour établir dans les gabelles de Lyonnois 1° l'usage de la tremuye, 2° la revente du sel à petites mesures sans regrat... [Enregistrée à la Cour des Aides le 16 décembre 1713]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui attribue 8.000 livres de gages aux greffiers des admirautez créés par édit... de may 1711Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui attribue des augmentations de gages aux receveurs des deniers patrimoniaux et aux propriétaires des offices de greffiersconservateurs des saisies et oppositions faites entre les mains des gardes du Trésor royalFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui casse les adjudications faites des droits des courtiers jaugeurs de vinsFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui confirme la communauté des porteurs de grains de... Paris dans la perception des droits qui leur sont attribuez. Avec le tarif desdits droits [arrêté au Conseil des Finances le 29 novembre 1712]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet171312
Déclaration... qui confirme les batelliers-passeurs d'eau de... Paris dans les droits dont ils jouissent ... [Enregistrée au Parlement le 2 août 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui continue pendant l'année 1714 la levée du vingtième par augmentation des droits d'entrée à Paris... [Enregistrée au Parlement le 22 décembre 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17133
Déclaration... qui convertit les augmentations de gages attribuées aux secrétaires du Roy par édits ... de décembre 1701 et décembre 1702, en rentes sur l'Hostel de Ville... [Enregistrée au Parlement le 1er février 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui dispense les gardes de la porte de M. le duc de Berry du service actuel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 13 octobre 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17133
Déclaration... qui fait défenses de fabriquer aucunes eaux de vie de sirops, mélasse, grains, lies, bières, baissières, marc de raisin, hydromel et toutes autres matières que de vin... [Enregistrée au Parlement le 3 mai 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui fixe à 150.000 livres le supplément de finance ordonné estre payé par les vérificateurs des lettres de voiture... [Enregistrée au Parlement le 13 mai 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui ordonne que le sieur Paparel, trésorier général de l'ordinaire des guerres, sera tenu de payer à Jean-Baptiste Le Long les gages dûs aux commissaires des guerres, jusqu'à la concurrence des sommes par eux dûes, à cause des augmentations des gages qui leur sont attribuéesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui ordonne que les propriétaires des charges de vérificateurs des lettres de voitures payeront un supplément de finance... [Enregistrée au Parlement le 15 février 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui ordonne que les présidens au Grand Conseil jouiront des mesmes privilèges que les maistres des requestes... Registrée en Parlement le 9 décembre 1713Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui permet aux officiers qui sont exclus de la voix délibérative par leurs dispenses, de rapporter et d'opiner dans les affaires dont ils seront rapporteursFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17133
Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier décembre 1713 le rachat du prest et annuel en faveur des officiers qui y sont sujetsFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui proroge jusqu'à la fin de l'année 1713 le délay porté par celle du 16 aoust 1712 pour la conversion des ordonnances et billets sur les trésoriers généraux de la marine et des galères... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui règle la manière de payer les lettres de change par rapport aux diminutions des espèces ... [Enregistrée au Parlement]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17133
Déclaration... qui règle les formalitez qui doivent estre observées pour la correction des femmes et filles de mauvaise vie... [Enregistrée au Parlement le 9 août 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui réunit aux corps des officiers des élections des généralitez de Lyon, Montauban et autres qui y sont dénommées, les charges de vérificateurs des défauts à faute de comparoistre qui restent à vendre... [Enregistrée au Parlement le 21 juin 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1713—
Déclaration... qui réunit aux offices de commissaires au Chastelet de Paris le droit de 10 sols par vacations aux inventaires, attribué aux conseillers-gardes-scels du Chastelet... [Enregistrée au Parlement le 31 mai 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui réunit l'office créé par édit... d'aoust 1712 par augmentation à la communauté des mesureurs de charbon de... Paris ... [Enregistrée au Parlement le 7 avril 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui réunit les charges de commissaires aux prisées et ventes de meubles aux corps et communautez des notaires royauxFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17138
Déclaration... qui réunit les deux charges d'huissiers créés dans les cours supérieures et autres jurisdictions royales par édit... d'avril 1707, aux corps et communautez des autres huissiers... [Enregistrée au Parlement le 12 octobre 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui révoque le privilège accordé aux maisons de Versailles... [Enregistrée au Parlement le 31 mars 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui supprime l'office de garde des archives du collège des banquiers expéditionnaires en cour de Rome... [Enregistrée au Parlement le 31 décembre 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui supprime les 17e, 18e, 19e et 20e classes de la tontine établie par édit... de may 1709... Registrée en Parlement le 1er février 1713Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... qui supprime les 17e, 18e, 19e et 20e classes de la tontine établie par édit... de may 1709... Registrée en Parlement le 1er février, Chambre des Comptes le 18 dudit mois et Cour des Aydes le 18 mars 1713Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134