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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant union de 10 charges à la communauté de porteurs de charbon [de Paris]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
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Édit... portant union de 6 charges à la communauté des mesureurs de charbon
France
impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
1714
4
Édit... qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse et leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal, et ordonne qu'ils jouiront des mesmes rangs, honneurs et préséances que lesdits princes du sang, après tous lesdits princes... [Enregistré au Parlement le 2 août 1714.]France—17148
Édit... qui attribue de nouveaux gages et de nouvelles taxations aux trésoriers généraux des bastimens du Roy... [Enregistré au Parlement le 4 juillet 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Édit... qui attribue des augmentations de gages aux trésoriers et controlleurs du marc d'or... Registré en Parlement le 10 janvier 1714Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet171412
Édit... qui confirme ceux qui ont esté maires et échevins des villes de Lyon, Bordeaux et autres qui y sont dénommez dans les privilèges de noblesse ... Registré en Parlement le 24 janvier 1714Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17148
Édit... qui confirme ceux qui ont esté maires et échevins des villes de Lyon, Bordeaux et autres qui y sont dénommez dans les privilèges de noblesse ... Registré en Parlement le 24 janvier, Chambre des Comptes le 6 février et Cour des Aydes le 5 mars 1714Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17148
Édit... qui establit à titre de survivance les offices de payeurs et de controlleurs des rentes assignées sur la ferme du controlle des exploits... [Enregistré au Parlement le 24 janvier 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Édit... qui ordonne que les contracts de constitution des rentes assignées sur la ferme du controlle des exploits seront passez par les commissaires du Conseil nommez à cet effet, avec clause expresse de l'exemption du dixième, et qu'il sera remboursé par chacune année la somme de 100.000 livres sur le principal desdites rentes... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Édit... qui ordonne que les contraintes par corps émanées de la jurisdiction de la conservation de Lyon seront exécutées dans tout le Royaume ... [Enregistré au Parlement le 7 septembre 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Édit... qui réunit au domaine de la couronne l'apanage de feu M. le duc de BerryFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Édit... qui réunit les deux offices de trésoriers généraux triennal et quatriennal des fortifications... [Enregistré au Parlement le 3 octobre 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17147
Édit... qui réunit les offices de controlleurs des actes des notaires, petits sceaux et greffiers des insinuations laïques, pour estre à l'avenir les droits y attribuez perçus au profit du Roy... Registré en Parlement le 17 janvier 1714Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17148
Édit... qui supprime les 50 charges de voituriers de Rouen à Paris et de Paris à Rouen, créez par édit ... d'octobre 1713, et qui restablit les 20 autres charges qui avoient esté créés par autre édit... d'avril 1706 ... [Enregistré au Parlement le 7 février 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17147
Édit... qui supprime les anciennes taxations attribuées aux trésoriers généraux des galères, et leur en accorde de nouvelles... [Enregistré au Parlement le 28 février 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Édit... qui supprime les anciennes taxations des trésoriers généraux de la marine et leur en attribue de nouvelles... [Enregistré au Parlement le 7 mars 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Édit... qui établit deux payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie près le Parlement de Paris, et de celles establies près les présidiaux... [Enregistré au Parlement le 22 août 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... concernant les aydes d'Orléans... [Enregistrée à la Cour des Aides le 29 mai 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17133
Déclaration... donnée en faveur des commissaires aux prisées et ventes de meubles... [Enregistrée au Parlement le 1er février 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17138
Déclaration... en explication de l'édit... de décembre 1712, donnée en faveur des inspecteurs de la police sur les vinsFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... en faveur de la communauté des brasseurs de bierres de la ville de Paris... [Enregistrée au Parlement le 22 décembre 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... en faveur des huissiers des jurisdictions consulaires ... [Enregistrée au Parlement le 11 janvier 1713]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... en interprétation de l'édit... de décembre 1712, portant création des offices de trésoriers de France conservateurs des gagesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... en interprétation de l'édit... de mars dernier, concernant ce qui doit estre retenu sur les gages des capitaines, officiers, mariniers et matelots pour la subsistance des invalides de la marine... [Enregistrée au Parlement le 23 août 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... par laquelle le Roy a accepté les offres faites par les cautions de Jean-Jacques Clément, préposé à la vente des charges de controlleurs des décrets volontaires, de la somme de 60.000 livres pour l'acquisition de 3.000 livres d'augmentations de gagesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... portant qu'à commencer au 1er novembre 1713, il sera remboursé par chacun mois pour 500.000 livres de billets de la caisse des emprunts... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... portant que les porteurs de quittances d'offices seront tenus d'obtenir des provisions dans l'année de controlle desdites quittancesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... portant que les sommes provenant de la retenue des 4 deniers pour livre sur les dépenses de la marine et des galères seront employées en rentes sur les aydes et gabelles... [Enregistrée au Parlement le 31 décembre 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Déclaration... portant règlement pour la livrée des domestiques... [Enregistrée au Parlement le 5 juillet 1713.]FranceJ. de La Caille1713—
Déclaration... portant suppression des trois offices d'inspecteurs des registres, caisse et maniement des commissaires aux saisies réelles de Paris... [Enregistrée au Parlement le 31 mars 1713.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134