Couverture de Édit... qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse et leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal, et ordonne qu'ils jouiront des mesmes rangs, honneurs et préséances que lesdits princes du sang, après tous lesdits princes... [Enregistré au Parlement le 2 août 1714.]

Édit... qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse et leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal, et ordonne qu'ils jouiront des mesmes rangs, honneurs et préséances que lesdits princes du sang, après tous lesdits princes... [Enregistré au Parlement le 2 août 1714.]

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Première parution: 1714
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1714	—	—	8	—	—

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