Édit... qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse et leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal, et ordonne qu'ils jouiront des mesmes rangs, honneurs et préséances que lesdits princes du sang, après tous lesdits princes... [Enregistré au Parlement le 2 août 1714.]

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