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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registrée en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 9 et Cour des Aydes le 17 dudit mois 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1703
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Édit... portant création de 8 nouveaux porteurs de charbon... [Enregistré au Parlement le 26 juin 1703.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris... Registré en Parlement le 13 décembre, Chambre des Comptes le 23 dudit [mois] 1702 et Cour des Aydes le 8 janvier 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17037
Édit... portant création de 800.000 livres de rente sur les aides et gabelles au denier 16, avec faculté de convertir les rentes au deniers 18 et 20, et les augmentations de gages... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17037
Édit... portant création de 9 trésoriers et gardes généraux des vivres... [Enregistré au Parlement le 3 décembre 1703.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de deux offices de controlleurs généraux des ouvrages de pavé et autres des ponts et chaussées de la généralité de Paris, et d'un trésorier receveur des ponts, chemins, chaussées et autres ouvrages publics dans chacune des provinces et généralitez du Royaume... Registré en Parlement le 16 mars 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17038
Édit... portant création de deux offices de contrôlleurs généraux des ouvrages... des ponts et chaussées de la généralité de Paris, et d'un trésorier receveur des ponts, chemins, chaussées ... dans chacune des provinces et généralitez du Royaume... Registré en Parlement le 16 mars, Chambre des Comptes le 29 dudit mois et Cour des Aydes le 3 avril 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17038
Édit... portant création de deux offices de payeurs et de deux offices de contrôlleurs des rentes de l'Hostel de Ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création de plusieurs offices dans l'artillerie... Registré en Parlement le 3 décembre 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170330
Édit... portant création des offices de commissaires des décimes ... [Enregistré au Parlement le 3 décembre 1703.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant création des offices de contrôlleurs des expéditions de Cour de Rome.... [Enregistré au Parlement le 20 juillet 1703.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17033
Édit... portant création des offices de contrôlleurs des oeconomes sequestres, des greffiers des insinuations ecclésiastiques et des domaines de gens de mainmorte... Registré en Parlement le 23 novembre 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17038
Édit... portant création des offices de contrôlleurs des receveurs et payeurs des épices, vacations et sabatines, dans toutes les cours et jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement le 16 mars 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17038
Édit... portant création en titre d'offices formez et héréditaires en chacun des 16 quartiers de la ville de Paris, d'un lieutenant-colonel, d'un major, d'un capitaine, d'un lieutenant et d'un enseigne, pour chacune des 133 compagnies de la milice bourgeoise, qui sont actuellement établies en ladite villeFranceVve F. Muguet17034
Édit... portant qu'à l'avenir tous les officiers d'ancienne création, soit de justice, police, finance ou autres, soit qu'ils prennent des provisions du Roy, soit qu'ils en joüissent en vertu de simples quittances de finance, matricules ou autrement, auront des gages du Roy, et que ceux qui ont des gages, et ausquels il n'a point esté attribué d'augmentation de gages depuis le 1er janvier 1697, seront tenus d'en acquérir... Registré en Parlement le 28 avril 1703FranceG. Saugrain17038
Édit... portant que tous ceux qui joüissent de quelques privilèges et exemptions seront tenus de faire registrer leurs titres aux greffes des bailliages, séneschaussées et autres justices royales ressortissans nüement es Cours, ou aux greffes des élections... Registré en Parlement le 7 mars 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17038
Édit... portant rétablissement de 50 offices de jurez-rouleurs et chargeurs de vins et autres liqueurs, supprimez par édit... de mai dernier, et suppression de 20 des 120 offices desdits jurez déchargeurs, rouleurs et chargeurs de vins, créez par le mesme édit, dont le nombre sera réduit à 100... [Enregistré au Parlement le 20 juillet 1703.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant suppression des 4 offices de trésoriers de France créez dans le Bureau des Finances de la généralité de Paris, par édit... de mars [1703]. [Enregistré au Parlement le 30 mars 1703.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant suppression des quarente offices de jurez-rouleurs et chargeurs de tonneaux de vins, boissons, liqueurs et huiles, créez par édit... de may 1690 ; et création au lieu d'iceux, de 120 offices de jurez-déchargeurs-rouleurs et chargeurs de tonneaux de vins et autres liqueurs pour... Paris... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... portant union aux mouleurs de bois des offices de contrôlleurs et trésoriers des bois... [Enregistré à la Cour des Aides le 14 juillet 1703.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17037
Édit... portant... attribution... de 800.000 livres d'augmentations de gages au denier 16... Registré en Parlement le 13 décembre, Chambre des Comptes le 23 dudit mois 1702 et Cour des Aydes le 8 janvier 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17038
Édit... qui attribue des taxations aux payeurs et contrôlleurs des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris, et aux payeurs des gages et augmentations de gages des Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et trésoriers de FranceFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Édit... qui fixe le nombre des conseillers-secrétaires de S. M. ... créez près les chancelleries des Parlemens, Chambres des Comptes, Cour des Aydes et Conseil provincial d'Artois et d'Alsace... Registré en Parlement, le 7 mars, Chambre des Comptes le 19 et Cour des Aydes le 29... mars 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17037
1702, juillet. - Versailles. Édit... portant création d'un siège royal à Rochefort... [Enregistré au Parlement le 23 août 1702.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Déclaration... concernant l'aliénation des justices dépendantes des domaines de S. M. ... Registrée en Parlement le 29 novembre 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Déclaration... concernant les sectez de la gabelle... [Enregistrée à la Cour des Aides.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Déclaration... en faveur des commissaires aux saisies réelles de Paris... [Enregistrée au Parlement le 15 mai 1702.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Déclaration... en faveur des greffiers du Parlement de Paris, pour le privilège de ceux qui leur presteront pour payer leurs taxes de l'hérédité... [Enregistrée au Parlement le 15 mai 1702.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Déclaration... portant attributions aux Cours des Aydes des décrets des offices saisis par les taxes de l'hérédité... [Enregistrée à la Cour des Aides le 27 juin 1702.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17023
Déclaration... portant exemption de l'ustancille en faveur des officiers des bailliages, séneschaussées, sièges présidiaux et autres sièges ressortissans... és Cours Supérieures, et des officiers des élections et greniers à selFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024