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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant réunion des offices de seconds présidens des Bureaux des Finances au corps des officiers desdits Bureaux... [Enregistré au Parlement le 19 décembre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
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Édit... portant réunion des offices de syndics des procureurs et huissiers restans à vendre aux communautez des procureurs et huissiers, et création de deux syndics des commissaires du Chastelet... Registré en Parlement le 9 décembre 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant suppression de 100 lettres de noblesse, du nombre des 200 créées par édit... de may 1700, lesquelles n'ont point encore esté levées, et portant confirmation des privilèges accordez par les autres lettres de noblesse, en payant par les acquéreurs chacun 3.000 livres pour joüir de 150 livres de rente... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant suppression de l'office de secrétaire et greffier en chef et de greffier du plumitif pour la Chambre des Eaux et Forests, et rétablissement des greffiers de la Table de Marbre, ensemble des receveurs-payeurs des épices et amendesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant suppression de la maistrise particulière de Xaintes et de la gruerie de Rochefort, et création d'une maistrise particulière à Rochefort et d'officiers dans celle de Vitry... [Enregistré au Parlement le 9 janvier 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant suppression des offices de commissaires aux saisies mobiliaires, et création des offices de contrôlleurs d'exploits... Registré en Parlement le 24 novembre 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant suppression des offices de commissaires-contrôlleurs-inspecteurs des messageries, coches, carrosses, litières, rouliers, muletiers et autres voitures publiques, tant par eau que par terre, créez par édit... de septembre 1704... [Enregistré au Parlement le 1er décembre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant suppression des offices de receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages créez par édit... d'avril 1704... Registré en Parlement le 11 juillet 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant suppression des offices de trésoriers des fabriques, créés par édit... de février 1704, pour ce qui concerne les paroisses de... Paris, en payant par les marguilliers desdites paroisses la somme de 100.000 livres, et les 2 sols pour livre... [Enregistré au Parlement en vacations le 23 octobre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant suppression des offices de visiteurs des gabelles de Lyonnois et Languedoc, et création d'autres officiers en leur lieu et place... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Édit... portant suppression des titres et fonctions de garde-scels qui estoient unis aux offices de conseillers des Cours Supérieures, et création d'un office de conseiller-garde-scel en chacune des chancelleries qui sont près lesdites Cours... [Enregistré au Parlement le 1er décembre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant suppression du greffier en chef et des deux principaux commis de l'Audience et de la Chambre du Conseil du Parlement de Paris, et création de 4 greffiers en chef et de 3 principaux commis pour la Grand Chambre, pour tenir la plume et servir à l'Audience et à la Chambre du Conseil... [Enregistré au Parlement le 23 mai 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant suppression du titre de greffiers des insinuations laïques, portant que les droits qui leur sont attribuez seront perçûs conjointement avec ceux du contrôle des actes des notaires et petits sceauxFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant union aux gardes-bateaux à Paris, de l'inspection et contrôlle pour le placement et arrangement des bateaux sur les ports ... [Enregistré au Parlement, en vacations, le 7 octobre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Édit... portant établissement de peines contre les officiers de robe et autres, qui commettront des voyes de fait ou outrages défendus par les ordonnances... Registré en Parlement le 31 décembre 1704France—17044
Édit... pour l'établissement d'une jurisdiction consulaire dans la ville de Brioude... [Enregistré au Parlement le 29 août 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... pour le rachat des taxes de l'entretien des lanternes et du nettoyement des rües de... Paris... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... pour une loterie dont les actions seront de 100 livres chacune, pour composer jusqu'à la somme de deux millions de livresFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... qui confirme les maistres des ponts et pertuis des rivières affluentes en la ville de Paris, et les aydes des maistres, en la propriété de leurs offices et des droits dont ils joüissent ; qui crée des maistres des ponts et aydes d'iceux où il n'y en a point, des toiseurs, gardes des ponts et porteurs de plastresFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... qui décharge les officiers des justices seigneuriales de la restitution des épices qu'ils ont indûëment prises... Registré en Parlement le 8 aoust 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... qui décharge les officiers des justices seigneuriales de la restitution des épices... Registré en Parlement le 8 aoust, Chambre des Comptes le 20 et Cour des Aydes le 28 dudit mois 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Arrest du Conseil [du 28 avril 1699], tarif et lettres patentes pour les droits qui doivent estre payez dans les marchez de Versailles... [Enregistrées au Parlement le 22 août 1703.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Déclaration... concernant l'enregistrement des privilèges des officiersFrance—17034
Déclaration... concernant la revente du sel à petites mesures... [Enregistrée à la Cour des Aides le 30 août 1703]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Déclaration... concernant le partage des droits d'enregistrement entre les officiers des élections... [Enregistrée à la Cour des Aides le 15 juin 1702.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Déclaration... concernant les formalitez qui doivent estre observées dans la poursuite et le jugement des oppositions au sceau des offices... Registrée en Parlement le 28 juin 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17038
Déclaration... concernant les formalités qui doivent estre observées dans la poursuite et le jugement des oppositions au sceau des offices... Registrée en Parlement le 28 juin et Cour des Aydes le 9 juillet 1703Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17038
Déclaration... concernant les usurpateurs du titre de noblesse... [Enregistrée au Parlement le 7 mars 1703.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Déclaration... contre les fraudes des droits de la ferme des tabacs ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 10 octobre 1703.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034
Déclaration... contre les usurpateurs des faux titres de noblesse ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 12 février 1703.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17034