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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant création de syndics perpétuels des communautez des procureurs et huissiers des Cours Supérieures, bailliages, sénéchaussées et autres jurisdictions... du Royaume... Registré en Parlement le 7 may 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1704
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Édit... portant création de trois offices de trésoriers généraux, payeurs des pensions des officiers des troupes de S. M.Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création des greffiers des arts et mestiers... Registré en Parlement le 24 novembre 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant création des offices d'inspecteurs aux boucheries dans les villes et bourgs fermez du RoyaumeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création des offices d'inspecteurs généraux, commissaires-visiteurs et contrôlleurs des manufactures de draps et toiles, et de gardes-concierges en chacune des Halles aux draps et aux toiles. Avec le tarif des droits attribuez ausdits inspecteurs... [arrêté en Conseil des Finances le 7 octobre 1704]... Registré en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170415
Édit... portant création des offices de commissaires, huissiers royaux, porteurs de contraintes des gabelles... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Édit... portant création des offices de commissaires-contrôlleurs et inspecteurs des messageries... Registré en Parlement le 24 novembre 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Édit... portant création des offices de concierges beuvetiers en chacune des Chambres des Enquestes du Parlement de Paris, Requestes du Palais et autres Cours Supérieures du Royaume ... [Enregistré au Parlement le 23 mai 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes d'affirmations... Registré en Parlement, en vacations, le 11 septembre 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes d'affirmations... Registré en Parlement, en vacations, le 11 septembre, Chambre des Comptes le 14 octobre et Cour des Aydes le 23 dudit mois 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Édit... portant création des offices de contrôlleurs des greffiers des Hostels-de-Ville, greffiers de l'écritoire et commissaires aux revuës... Registré en Parlement le 8 février 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant création des offices de contrôlleurs des receveurs des greniers et chambres à sel, dans tout le RoyaumeFranceG. Saugrain17048
Édit... portant création des offices de contrôlleurs-visiteurs des poids et mesures en chacune ville et bourg du Royaume où il y a siège de bailliage, séneschaussée ou autre justice royale. Avec le tarif des droits attribuez ausdits offices [en Conseil des Finances, le 15 janvier 1704]... Registré en Parlement le 26 janvier 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170411
Édit... portant création des offices de contrôlleurs-visiteurs des poids et mesures... Avec le tarif des droits attribuez ausdits offices... Registré en Parlement le 26 janvier, Chambre des Comptes le 13 février et Cour des Aydes le 23 dudit mois 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170411
Édit... portant création des offices de courtiers, agens de change, de banque et de marchandise, et de courtiers-commissionnaires de vins, cidres, eaux-de-vie et autres boissons, dans le Royaume... Registré en Parlement le 9 novembreFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant création des offices de greffiers des experts... [Enregistré au Parlement le 1er décembre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création des offices de greffiers des insinuations laïques. Avec le tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté en Conseil des Finances du 22 décembre 1703]... Registré en Parlement le 8 février 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170412
Édit... portant création des offices de jurez-mesureurs-visiteurs et porteurs de charbon, tant de bois que de terre, dans la ville... de Lyon... [Enregistré en Parlement, en vacations, le 27 octobre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création des offices de rapporteurs du point d'honneur, de greffiers et d'archers pour servir sous les lieutenans des mareschaux de FranceFranceimpr. de P. Prault17048
Édit... portant création des offices de receveurs alternatifs des revenus et deniers patrimoniaux des villes des païs d'élections, à l'exception des villes de Paris et de Lyon... Registré en Parlement le 25 avril 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Édit... portant création des offices de receveurs alternatifs des revenus et deniers patrimoniaux des villes des païs d'élections... Registré en Parlement le 25 avril, Chambre des Comptes le 19 may et Cour des Aydes le 30 dudit mois 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Édit... portant création des offices de seconds présidens dans les Bureaux des Finances, et d'un office de trésorier de France dans celuy de la généralité de Paris... Registré en Parlement le 27 février 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant création des offices de subdéléguez des intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez du Royaume... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant création des receveurs des petites gabelles et distributeurs du sel dans l'étendüe du grenier à sel de Paris... [Enregistré à la Cour des Aides.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant dispense d'un degré de service en faveur de 4 officiers de chaque Cour SupérieureFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant que les officiers de judicature et de finance pourront, dans le reste de la présente année 1704 et dans la prochaine, obtenir des lettres de vétérance, pourvû qu'ils ayent acquis 15 années de service, en payant les sommes réglées par le tarif. Avec le tarif desdites sommes [arrêté en Conseil des Finances le 21 octobre 1704]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Édit... portant rétablissement de 20 offices de jurez-déchargeurs-rouleurs et chargeurs de vins ; de création de 10 nouveaux offices de jurez-vendeurs et controlleurs de vins et de 20 offices de controlleurs-commissaires-jurez-gardes de nuit pour... Paris... Registré en Parlement le 8 aoust 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Édit... portant rétablissement de 20 offices de jurez-déchargeurs-rouleurs et chargeurs de vins... Registré en Parlement le 8 aoust, Chambre des Comptes le 20 et Cour des Aydes le 28 dudit mois 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant rétablissement de la jurisdiction de la Table de Marbre à Paris... Registré en Parlement le 20 may 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Édit... portant rétablissement de la jurisdiction de la Table de Marbre à Paris... Registré en Parlement le 20 may, Chambre des Comptes le 5 juin et Cour des Aydes le 12 dudit mois 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048