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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... portant que les 100.000 livres d'augmentations des gages attribuez... aux officiers des chancelleries seront héréditaires... Registrée en Parlement le 27 mars 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
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Déclaration... portant que les deux communautez d'huissierssergens à verge et d'huissiers à cheval du Chastelet de Paris demeureront séparées ainsi qu'elles étoient avant l'édit ... de février 1705, et que les 6 deniers par chacune signification de procureur à procureur... seront... réunis aux communautez de procureurs... Registrée en Parlement le 14 décembre 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17057
Déclaration... portant que les offices de syndics perpétuels, créez par édit... de novembre 1704, seront établis dans les communautez d'officiers chargeurs de foin, mesureurs et porteurs de bled, mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel, contrôlleurs du barillage et jurez compteurs et déchargeurs de marée.. [Enregistrée en Parlement le 20 novembre 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant que les pourvûs des offices de receveurs alternatifs et my-triennaux des épices, vacations et amendes, joüiront des mesmes droits dont joüissent les anciensFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant que lorsque le premier lieutenant général de l'artillerie, commandant un équipage..., se trouvera, par la jonction de deux armées, avec un autre lieutenant général du mesme corps..., le premier lieutenant général commandera en chef l'artillerie des deux armées... Registrée en Parlement le 6 février 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant que lorsque le premier lieutenant général de l'artillerie... se trouvera, par la jonction de deux armées, avec un autre lieutenant général du mesme corps..., le premier lieutenant général commandera en chef l'artillerie des deux armées ... Registrée en Parlement le 6 février, Chambre des Comptes le 10 mars et Cour des Aydes le 6 avril 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant que tous les contracts et actes translatifs de propriétés des terres et héritages tenus en fief ou en roture de S. M. seront ensaisinez par les receveurs des domaines, et contrôllez par les contrôlleurs généraux desdits domaines dans toutes les provinces du Royaume... [Enregistrée au Parlement le 8 juillet 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant que toutes lettres de provisions nécessaires soient expédiées et délivrées aux acquéreurs des offices de secrétaires-greffiers du point-d'honneur, pourvû qu'ils soient au moins âgez de 20 ans... Registrée en Parlement le 22 avril 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant réduction des droits attribuez aux jurezcontrôlleurs, essayeurs, visiteurs des huilesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17057
Déclaration... portant réunion aux communautez des offices de lieutenans de maires, assesseurs, eschevins, consuls et jurats, et de concierges-gardes-meubles des Hostels de Ville, créez par édits... de may 1702 et janvier 1704, qui n'ont point esté levezFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant réunion des offices de syndics des vendeurs de vin... [Enregistrée à la Cour des Aides le 2 avril 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant suppression de l'office de prud'homme élû à la visite des cuirs de la ville... de Paris et ville de Saint-Denis [enregistrée au Parlement le 20 mai 1705] et Tarif des droits qui doivent estre levez sur les cuirs par la communauté des taneurs de... Paris [arrêté le même jour en Conseil des Finances] en exécution de ladite déclarationFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant suppression des charges d'inspecteurs généraux, commissaires-contrôlleurs et visiteurs des manufactures des draps et autres étofes..., et de concierges gardes des bureaux ou halles aux draps et aux toiles, créés par édit... d'octobre 1704 ... Registrée en Parlement le 6 février 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17058
Déclaration... portant suppression des charges de jurez-auneurs, de commissionnaires, de concierges gardes-halle et de forts pour le service de la Halle aux Draps de Paris, créez par édit... de février 1704... [Enregistrée au Parlement, le 6 février 1705.] Avec le tarif des droits attribuez ausdites fonctionsFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170512
Déclaration... portant suppression des droits attribuez aux offices de contrôlleurs des voitures... [Enregistrée en Parlement le 22 juillet 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant union de l'office de lieutenant criminel au grenier à sel de Paris aux 19 offices dudit grenier... [Enregistrée au Parlement le 31 juillet 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant union de l'office de syndic des huissiers de la Cour des Aydes de Paris... Registrée en la Cour des Aydes le 31 aoust 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant union des 4 offices de syndics à la communauté de jurez-jaugeurs de vins et autres liqueurs établis en la ville de Paris... [Enregistrée au Parlement le 6 avril 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... portant établissement des offices de contrôlleurs des actes d'affirmations dans toutes les cours et jurisdictions du Royaume... [Enregistrée au Parlement le 20 juin 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... pour attribuer aux Cours des Aydes le décret des offices de présidens des présidiaux, saisis faute de payer leurs taxes... [Enregistrée à la Cour des Aides le 28 novembre 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... pour attribuer aux élections la connoissance des contestations concernant les essayeurs d'huiles... [Enregistrée à la Cour des Aides le 5 décembre 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... pour continuer pendant trois années la levée de 30 sols sur chaque muid de vin entrant à Paris au profit de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital Général... Registrée en la Cour des Aydes le 31 aoust 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... pour l'union de l'office de syndic des vendeurs de foin... [Enregistrée en Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... pour l'union des offices de syndics à la communauté des jurez-vendeurs et contrôlleurs de vin et autres boissons de... Paris... [Enregistrée au Parlement le 15 juillet 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... pour la réunion des offices de syndics à la communauté des mouleurs de bois... [Enregistrée au Parlement et à la Cour des Aides.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... pour la réunion des syndics à la communauté des chargeurs de bois... [Enregistrée au Parlement et à la Cour des Aides.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... pour la réunion à la communauté des courtiers de vin des 4 syndics pour leur communauté. [Enregistrée au Parlement le 22 août 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... pour la réünion des syndics à la communauté des contrôlleurs des quantitez de bois... [Enregistrée au Parlement et à la Cour des Aides.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... pour la réünion à la communauté des aides à mouleurs de bois des 4 offices de syndics de leur communauté... [Enregistrée au Parlement et à la Cour des Aides les 22 août et 5 septembre 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... pour les privilèges des nouveaux offices créez dans les Monoyes... [Enregistrée à la Cour des Aides le 27 juin 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054