Déclaration... portant suppression des charges de jurez-auneurs, de commissionnaires, de concierges gardes-halle et de forts pour le service de la Halle aux Draps de Paris, créez par édit... de février 1704... [Enregistrée au Parlement, le 6 février 1705.] Avec le tarif des droits attribuez ausdites fonctions

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