SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

1 651 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... portant union aux corps et communautez d'officiers, de marchands, banquiers, négocians et artisans qui font bourse commune, des offices créez pour parapher leurs registres... Registrée en Parlement le 26 novembre 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1707
← PrécédentPage 31 / 56 · 1 651 résultatsSuivant →
8
Déclaration... portant union des offices d'inspecteurs de police à la communauté des controlleurs de bois carré en la ville de Paris... [Enregistrée au Parlement le 28 juin 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... pour continuer pendant 4 années les 5 sols sur chaque cent de bottes de foin à Paris au profit de l'Hôpital général. [Enregistrée à la Cour des Aides le 10 janvier 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... pour la continuation de la levée des deux sols pour livre... Registrée en la Cour des Aydes le 22 janvier 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... qui attribue des augmentations de gages à plusieurs officiers qui y sont dénommez... Registrée en Parlement le 19 may 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
Déclaration... qui dispense la communauté des procureurs au Parlement de Paris de faire parapher ses registres... Registrée en Parlement le 1er avril 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... qui dispense les officiers du Parlement de Paris de faire registrer leurs provisions en la Chambre des Comptes... Registrée en Parlement le 8 juillet 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... qui désunit les fonctions des controlleurs des greffiers des Hostels de Ville, des commissaires aux revues et des greffiers de l'écritoire... [Enregistrée à la Cour des Aides le 10 janvier 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... qui fait défenses de commercer les billets de monnoye non convertis, et qui ordonne qu'à commencer au 1er septembre 1707, les billets de monnoye convertis ne pourront estre donnez en payement que pour la moitié des sommes ausquelles monteront les payements... [Enregistrée au Parlement le 3 septembre 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... qui permet aux négocians en gros de posséder des charges dans les élections et dans les greniers à sel... Registrée en Parlement le 15 décembre et Cour des Aydes le 30 dudit mois 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... qui proroge pendant 4 années la levée de 5 sols par cent pesant d'huiles en faveur de l'Hôpital Général de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... qui règle la manière en laquelle se fera le payement des intérests des billets de monnoyeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... qui supprime les offices de controlleurs des greffiers de la chancellerie du Palais à Paris, et réunit leurs droits à la communauté des procureurs au Parlement de Paris... [Enregistrée au Parlement le 1er avril 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... qui unit deux dispenses d'un degré de service au corps du Bureau des Finances de la généralité de Bourges... [Enregistrée au Parlement le 18 mars 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
Déclaration... qui unit à la chaire de professeur en droit françois à l'Université de Bourges une place de docteur agrégé en droit civil... [Enregistrée au Parlement le 28 juin 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... qui unit à la communauté des procureurs du Parlement de Paris les 6 deniers pour signification de procureur à procureur, tant de la Cour que des autres juridictions de l'enclos du Palais... [Enregistrée au Parlement le 4 janvier 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... servant de nouveau règlement pour la confection des rolles des tailles... [Enregistrée à la Cour des Aydes le 14 octobre 1707]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... servant de règlement pour l'élection des docteurs aggrégez des Facultez de droit des Universitez du Royaume... [Enregistrée au Parlement le 7 octobre 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Déclaration... servant de règlement pour la Faculté de Droit de l'Université d'Orléans... Registrée en Parlement le 7 septembre 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17078
Lettres patentes et arrest du Conseil [du 4 septembre 1706] qui ordonnent une crue de 5 sols par minot sur le sel qui se débite dans les provinces où on use du sel de Peccais, pour fournir au rétablissement des salins... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 avril 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Lettres patentes par lesquelles le Roy a confirmé le contract passé entre [les commissaires de] S. M. [étant en son Conseil] et le Clergé de France le 13 avril 1707... Registrées en Parlement le 7 may 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17078
Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 7 juin 1707], qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter en cette ville de Paris la somme de 800.000 livres, pour employer au payement de partie de 1.800.000 livres de capitation qu'ils ont accordée au Roy... [Enregistrées au Parlement le 28 juin 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17078
Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 11 octobre 1707] qui ordonnent la continuation de la levée des deux sols pour livre de la capitation pendant l'année 1708, avec ledit arrest du ConseilFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 20 septembre 1707] qui font défenses aux commissaires aux inventaires de décerner aucuns exécutoires pour le payement de leurs salaires et vacations ; avec ledit arrest du Conseil... [Enregistrées au Parlement le 26 novembre 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Lettres patentes... [enregistrées au Parlement le 7 mai 1707] portant que par les commissaires députez par l'Assemblée du Clergé il sera, au nom du Clergé, pris à constitution de rente au denier 22 jusqu'à la somme de 33 millions de livres de principal en billets de monnoye ; avec la Délibération du Clergé [du 5 avril] et l'Arrest du Conseil du 30 avril 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170714
Lettres patentes... qui dispense [sic] les officiers de la Cour des Aydes de Paris de l'enregistrement des provisions des nouveaux pourvus d'offices ordonné estre fait en la Chambre des Comptes par l'édit... d'avril 1704... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 10 janvier 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Lettres patentes... qui règlent le nombre des religieuses de la maison de Saint-Louis établies à Saint-Cyr... [Enregistrées au Parlement le 6 mai 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Édit... concernant les petits octrois de la ville de Paris sur le vinFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Édit... en faveur des commissaires au Chastelet de Paris... [Enregistré au Parlement le 4 octobre 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
Édit... portant attribution de nouveaux droits de quittances aux officiers comptables et receveurs des décimesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074