Lettres patentes... qui dispense [sic] les officiers de la Cour des Aydes de Paris de l'enregistrement des provisions des nouveaux pourvus d'offices ordonné estre fait en la Chambre des Comptes par l'édit... d'avril 1704... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 10 janvier 1707.] — France