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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... portant règlement pour le recouvrement de la taille... [Enregistrée à la Cour des Aides le 18 juin 1709.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
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Déclaration... portant règlement pour les fonctions des syndics des rentes sur l'Hostel-de-Ville de Paris... [Enregistrée au Parlement le 4 janvier 1709.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... portant règlement sur ce qui doit estre observé pour les semences des terres en la présente année 1709... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17098
Déclaration... portant répartition de 58.000 livres d'augmentations de gages aux officiers de milice bourgeoise... [Enregistrée au Parlement le 1er juin 1709.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... pour faire jouir des privilèges les officiers de feu M. le Prince... Registrée en la Cour des Aydes le 31 may 1709Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17092
Déclaration... pour la contribution à la subsistance des pauvres de l'Hôpital général, de l'Hostel-Dieu et des paroisses de Paris... [Enregistrée au Parlement le 7 septembre 1709.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... pour la désunion des charges d'inspecteurs de la police des ports et quais de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... pour la régie des droits attribuez aux inspecteurs des huilles... Registrée en Parlement [le 4 janvier 1710]France—1709—
Déclaration... pour la subsistance des pauvres de l'Hostel Dieu et de l'Hôpital Général de Paris... Registrée en Parlement, en vacations, le 25 octobre 1709Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17098
Déclaration... pour la validité des procédures faites par ceux qui ont esté commis aux offices de maistres particuliers alternatifs et mytriennaux des eaux et forests... [Enregistrée au Parlement le 24 juillet 1709.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... pour le recouvrement de la finance des offices alternatifs et triennaux créez dans les maistrises particulières des eaux et forests... [Enregistrée au Parlement le 16 octobre 1709.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... qui affranchit les notaires au Chastelet de Paris de la capitation... [Enregistrée au Parlement le 4 janvier 1709.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... qui attribue des gages aux officiers de la maistrise particulière des eaux et forests de CrécyFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... qui attribue plusieurs privilèges aux offices de gouverneurs, lieutenans de Roy et majors des villes créez par édit de décembre 1708... Registrée en Parlement le 20 juillet 1709Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17098
Déclaration... qui confirme les huissiers et sergens des cours et jurisdictions de la ville de Paris dans l'hérédité de leurs offices... [Enregistrée au Parlement le 4 septembre 1709.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... qui désunit la charge de garde-scel au bailliage de l'Arsenal de celles de commissaire enquesteur et examinateur et de commissaire aux inventaires ; réunit lesdites charges de commissaire enquesteur et commissaire aux inventaires à celle de lieutenant général audit bailliage, et attribue le droit de committimus au grand sceau au chevalier d'honneur audit bailliageFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... qui fait défenses à toutes personnes de faire aucunes des fonctions attribuées aux agens de change... [Enregistrée au Parlement le 12 septembre 1709.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... qui obligent [sic] ceux qui ont des grains d'en faire une déclaration exacte, sur les peines qui y sont portées... [Enregistrée au Parlement le 29 avril 1709.]Francechez A. Ysambart1709—
Déclaration... qui ordonne la levée pendant 7 ans par doublement des droits de péages... Registrée en Parlement le 23 janvier 1709Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17097
Déclaration... qui ordonne la levée pendant 7 ans par doublement des droits de péages... Registrée en Parlement le 23 janvier, Chambre des Comptes le 5 février et Cour des Aydes le 2 mars 1709Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17098
Déclaration... qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recueillis cette année, et qui pourvoit aux semences de l'automne prochaine, à la perception des dixmes, etcFranceC. Duchamp17098
Déclaration... qui permet aux prévost des marchands et échevins de... Lyon d'emprunter la somme de 800.000 livres... [Enregistrée au Parlement le 25 octobre 1709.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... qui permet de faire couper les billets de monnoye de 1.000 livres et au dessus en d'autres de moindres sommes, et qui ordonne que les intérests qui en sont dûs seront reçus à la Monnoye... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... qui permet de saisir les gages des officiers des jurisdictions qui sont en demeure de payer les taxes pour la réunion des offices de secrétaires du Roy ordonnée par l'édit... de décembre 1708... [Enregistrée au Parlement le 5 octobre 1709.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... qui permet à toutes sortes de personnes d'acquérir les augmentations de gages attribuées aux officiers des monoyes par édit... de janvier 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... qui règle la manière dont sera fait le payement des arrérages des cens, rentes et redevances foncières payables en grains.. Registrée en Parlement en vacations le 16 octobre et Cour des Aydes le 26 dudit mois 1709Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17097
Déclaration... qui règle la manière dont sera fait le payement des arrérages des cens, rentes et redevances foncières payables en grains... Registrée en Parlement en vacations le 16 octobre 1709Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17097
Déclaration... qui règle le rang que les avocats aux Conseils du Roy et les avocats en la Cour doivent garder entr'eux... Registrée en Parlement le 23 février 1709Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17094
Déclaration... qui règle les droits attribuez aux offices de receveurs des amendes et épices, et à leurs controlleurs... [Enregistrée au Parlement le 20 mars 1709.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17098