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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... portant aliénation pendant 10 ans de la jouissance des droits de controlle des actes, petits sceaux et insinuations laïques dans la généralité de Tours... [Enregistrée au Parlement le 20 décembre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1710
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Déclaration... portant nouveau règlement pour le payement du droit de survivance des offices qui y sont sujets... [Enregistrée au Parlement le 27 octobre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... portant qu'il sera aliéné 10 années de jouissance des droits de contrôle des actes des notaires, des petits sceaux et des insinuations laïques dans la généralité de Caen... [Enregistrée au Parlement le 4 octobre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... portant qu'il sera procédé à l'adjudication de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques qui se lèvent dans la généralité de LyonFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... portant que dans chacune des communautez d'officiers... de Paris, ausquelles il a esté attribué des droits sur les denrées et marchandises, il sera établi un des offices de trésoriers-receveurs créez par édit... de juillet 1708 pour faire la recette desdits droits... [Enregistrée au Parlement le 30 juillet 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17103
Déclaration... portant que l'édit d'établissement des controlleurs visiteurs des suifs [de décembre 1708] sera exécuté en Province et dans la généralité de La RochelleFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... portant que la réunion des 600 offices de secrétaires du Roy aux corps des sénéchaussées, présidiaux et autres sièges ne pourra avoir lieu dans la Cour des Monnoyes, sénéchaussée et siège présidial de Lyon ... [Enregistrée au Parlement le 30 juillet 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... portant que le droit de sol sur chaque livre de suif attribué aux offices de controlleurs-visiteurs, et depuis commué en un droit sur les boeufs, vaches et autres bestiaux, sera payé sur le pied de celuy qui se paye aux inspecteurs des boucheries... [Enregistrée au Parlement le 21 août 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... portant que le sieur Boucot, receveur de la ville de Paris et du dixième, tiendra un registre où chacun pourra faire sa suscription de la somme qu'il voudra prester et avancer pendant le mois de décembre 1710, jusqu'à celle de trois millions seulement, dont les presteurs seront remboursez dans le mois d'avril suivant, avec l'intérest à raison du denier 10 qu'ils retiendront sur leurs avances... [Enregistrée au Parlement le 4 décembre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... portant que les 5 sols par minot de sel, attribuez aux controlleurs au partage, seront levez par augmentation sur le prix du sel... [Enregistrée au Parlement le 19 mars 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... portant que les officiers dépendans des domaines engagez ou échangez seront tenus de racheter l'annuel... Registrée en Parlement le 28 novembre 1710Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... portant que tous les offices dépendans de l'appanage de M. le duc de Berry demeureront de la mesme nature qu'ils estoient avant l'édit... de décembre 1709... [Enregistrée au Parlement le 20 décembre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... portant réunion aux 20 maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, des 10 offices de voituriers créez par édit... de mars 1710, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710]... Registrée en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1710Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet171017
Déclaration... portant réunion aux communautez d'arts et métiers des charges de controlleurs du paraphe des registres, de conservateurs des étalons et de gardes des archivesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... portant suppression de la Chambre établie pour les bleds par les lettres patentes du 11 juin 1709... [Enregistrée au Parlement le 14 avril 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17103
Déclaration... portant suppression des regrats du sel. [Enregistrée à la Cour des Aides le 2 janvier 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... portant union aux offices de greffiers dépendans des domaines de ceux des greffiers des expertsFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans la généralité de Châlons... [Enregistrée au Parlement le 24 janvier 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... pour l'expédition des requestes civiles... [Enregistrée au Parlement le 25 janvier 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... pour l'extinction des deux deniers pour livre attribuez aux offices d'auditeurs-rapporteurs des comptes des étapes de la généralité de Lyon. [Enregistrée au Parlement le 19 mars 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... pour l'établissement des gouverneurs, lieutenans de Roy et majors dans les villes du Royaume... Registrée en Parlement le 20 décembre 1710Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17108
Déclaration... pour la diminution du prix du sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 25 octobre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume... Registrée en Parlement, en vacations, le 25 octobre 1710Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17108
Déclaration... pour la réduction des intérests et le renouvellement des promesses de la caisse des emprunts... [Enregistrée au Parlement le 24 octobre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... pour la régie des droits attribuez aux inspecteurs des huilles... Registrée en Parlement le 4 janvier, Chambre des Comptes le 21 dudit mois et Cour des Aydes le 8 mars 1710Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17108
Déclaration... pour la réunion de deux charges d'huissiers au corps des huissiers de la jurisdiction consulaire de Paris... [Enregistrée au Parlement le 10 juillet 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... pour la réunion des charges de gardes des archives des communautez d'officiers à bourse commune... [Enregistrée au Parlement le 9 mai 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... pour la réunion des offices alternatifs de la douanne de Lyon... [Enregistrée à la Cour des Aides le 18 novembre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... pour la réunion des offices alternatifs et triennaux créez dans les greniers à sel... [Enregistrée au Parlement le 9 mai 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... pour la suppression des regrats. [Enregistrée à la Cour des Aides.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104