Déclaration... portant réunion aux 20 maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, des 10 offices de voituriers créez par édit... de mars 1710, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710]... Registrée en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1710 — France