Déclaration... portant que dans chacune des communautez d'officiers... de Paris, ausquelles il a esté attribué des droits sur les denrées et marchandises, il sera établi un des offices de trésoriers-receveurs créez par édit... de juillet 1708 pour faire la recette desdits droits... [Enregistrée au Parlement le 30 juillet 1710.]

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