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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... qui proroge pendant deux années la perception du droit de 5 sols sur chaque cent pesant d'huiles entrant à Paris, en faveur de l'Hôpital Général de ladite ville... [Enregistrée au Parlement le 7 août 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1711
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Déclaration... qui renouvelle les défenses de dorer les carrosses ... [Enregistrée au Parlement le 20 mai 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui réduit les gages attribuez aux offices d'oeconomes séquestres, de maistres particuliers des eaux et forests et de commissaires et controlleurs des décrets volontaires... [Enregistrée au Parlement le 4 février 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui supprime les offices de controlleurs généraux des bois du département de Paris ... [Enregistrée au Parlement le 4 février 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui unit aux charges de payeurs ancien et alternatif des gages des officiers du Bureau des finances de Paris, celle de payeur triennal desdits gages... [Enregistrée au Parlement le 24 janvier 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui unit aux charges de trésorier ancien et mytriennal, et alternatif et my-triennal, de l'ordinaire des guerres, celles de payeurs ancien my-triennal, et alternatif et mytriennal, des gages des commissaires et contrôlleurs ordinaires des guerres... [Enregistrée au Parlement le 6 mai 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui unit à la communauté des controlleurs-marqueurs des bois ouvrez la charge de receveur des droits de ladite communauté ... [Enregistrée au Parlement le 17 avril 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui unit à la communauté des déchargeurs de bois neuf de la ville de Paris la charge de receveur de leurs droits... [Enregistrée au Parlement le 6 mai 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui unit à la communauté des déchargeurs de bois neuf à Paris la charge de controlleur de leurs registres... [Enregistrée au Parlement le 26 août 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui unit à la communauté des essayeurs d'estain de la ville de Paris les charges de controlleurs des registres de ladite communauté ... [Enregistrée au Parlement le 6 mai 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui unit à la communauté des gardes bateaux et metteurs à port de Paris, la charge de trésorier des droits de ladite communauté... [Enregistrée au Parlement le 5 juin 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui unit à la communauté des mesureurs de grains à Paris la charge de controlleur de leurs registres... [Enregistrée au Parlement le 26 août 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui unit à la communauté des planchéeurs la charge de receveurs des droits de leur communauté... [Enregistré au Parlement le 17 avril 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui unit à la communauté des porteurs de charbon à Paris le dixième en sus de leurs droits, qui étoit attribué aux offices de conservateurs des privilègesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui unit à la communauté des rouleurs de vins à Paris la charge de controlleur de leurs registres... [Enregistrée au Parlement le 26 août 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui unit à la communauté des vendeurs de foin à Paris la charge de controlleur de leurs registresFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... rendue sur les arrests du Conseil des 28 aoust 1703 et 17 avril 1704, qui ont défendu l'entrée dans le Royaume de toutes sortes de marchandises provenans des païs étrangers avec lesquels le Roy est en guerre ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 21 mai 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Lettres patentes pour l'administration de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital Général de la ville de Nevers... [Enregistrées au Parlement le 23 décembre 1711.]France—17114
Lettres patentes sur arrest du Conseil [de même date] portant modération de la moitié des droits de marc d'or, enregistrement des gardes des rolles, sceau des provisions et autres frais de réception et installation, en faveur de ceux qui se feront pourvoir pendant un an des offices vacans aux revenus casuels du Roy, avec ledit arrest du ConseilFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 19 mai 1711] portant que les officiers de la maistrise de Saint-Germain-en-Laye, comme plus prochaine de Montfort, connoistront seuls des délits qui pourroient avoir esté ou estre commis dans les bois des ecclésiastiques et autres gens de main-morte situez dans l'étendue tant du bailliage de Montfort que de l'ancienne maistrise de Mantes et Meulan qui y a esté réunie, avec ledit arrest du Conseil... [Enregistrées au Parlement le 10 juillet 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Édict... portant création d'officiers et archers dans la compagnie du lieutenant criminel de robe-courte au bailliage d'Amboise... [Enregistré au Parlement le 20 mai 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Édit... portant création d'officiers royaux en la baronnie de Longaunay... Registré en Parlement le 12 mars 1711Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Édit... portant création d'un million de livres de rentes au denier 80 sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement le 24 février 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Édit... portant création d'un million de rente au denier 20, sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement le 20 août 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Édit... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 20 sur les aydes et gabellesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Édit... portant création de 100 nouvelles lettres de noblesseFranceA. Cavelier1711—
Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur les recettes générales des finances ... [Enregistré au Parlement le 3 mars 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Édit... portant création de deux millions de rente au denier 20 sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement le 20 août 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Édit... portant création de lieutenans criminels et autres officiers dans les amirautez... [Enregistré au Parlement le 26 août 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet171112
Édit... portant création de payeurs, controlleurs et syndics des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris... [Enregistré au Parlement le 2 décembre 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114