Déclaration... qui unit aux charges de trésorier ancien et mytriennal, et alternatif et my-triennal, de l'ordinaire des guerres, celles de payeurs ancien my-triennal, et alternatif et mytriennal, des gages des commissaires et contrôlleurs ordinaires des guerres... [Enregistrée au Parlement le 6 mai 1711.] — France