Couverture de Déclaration... rendue sur les arrests du Conseil des 28 aoust 1703 et 17 avril 1704, qui ont défendu l'entrée dans le Royaume de toutes sortes de marchandises provenans des païs étrangers avec lesquels le Roy est en guerre ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 21 mai 1711.]

Déclaration... rendue sur les arrests du Conseil des 28 aoust 1703 et 17 avril 1704, qui ont défendu l'entrée dans le Royaume de toutes sortes de marchandises provenans des païs étrangers avec lesquels le Roy est en guerre ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 21 mai 1711.]

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Première parution: 1711
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1711	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	4	Paris

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