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471 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Vve F. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt de la Cour du Parlement par lequel il est ordonné qu'un libelle séditieux contre la déclaration du 7 octobre dernier, sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-JusticeFrance. Parlement de ParisVve F. Muguet1717
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Arrêt de la cour de parlement portant règlement général pour les prisons, droits et fonctions des greffiers des geoles, geoliers et guichetiers des dites prisonsFrance. Parlement de ParisD. Beugnié1717—
Déclaration... concernant l'élection des offices de maires, lieutenans de maires et autres officiers des hostels de ville... [Enregistrée au Parlement.]FranceVve F. Muguet17173
Déclaration... concernant le payement des gages, augmentations de gages et pensions des quatre compagnies supérieures de ParisFranceVve F. Muguet17174
Déclaration... concernant les contracts des rentes viagères... [Enregistrée au Parlement le 21 août 1717.]FranceVve F. Muguet17173
Déclaration... concernant les offices de secrétaires du Roy... qui ont esté... remis par les titulaires en payement des taxes pour lesquelles ils ont esté compris dans les rolles arrestez au Conseil... [Enregistrée au Parlement.]FranceVve F. Muguet17177
Déclaration... concernant les papiers royaux qui n'ont point esté visez... [Enregistrée au Parlement.]FranceVve F. Muguet17174
Déclaration... concernant les pensionsFranceVve F. Muguet17178
Déclaration... concernant les religieux mendiants... [Enregistrée au Parlement le 2 mars 1717.]FranceVve F. Muguet17174
Déclaration... concernant les sentences, ordonnances et autres jugemens rendus par les subdéléguez de la Chambre de justice... [Enregistrée au Parlement.]FranceVve F. Muguet17174
Déclaration... concernant les significations des procezverbaux des commis des fermes... [Enregistrée à la Cour des Aides.]FranceVve F. Muguet17173
Déclaration... en interprétation de l'édit... d'aoust dernier [Enregistrée en Parlement.]FranceVve F. Muguet1717—
Déclaration... portant attribution jusqu'au 1er juillet 1717 aux juges et consuls pour la connoissance des faillites et banqueroutes... [Enregistrée au Parlement le 31 décembre 1716.]FranceVve F. Muguet17174
Déclaration... portant attribution jusques au 1er janvier 1718 aux juges et consuls pour la connoissance des faillites et banqueroutes... [Enregistrée au Parlement.]FranceVve F. Muguet17174
Déclaration... portant défense de faire aucunes impressions sans la permission de S. M.... [Enregistrée au Parlement le 25 mai 1717.]FranceVve F. Muguet17174
Déclaration... portant establissement d'une lotterie pour parvenir à l'extinction des billets de l'Estat et de la caisse des recettes générales... [Enregistrée au Parlement.]FranceVve F. Muguet1717—
Déclaration... portant extinction... des 4 sols pour livre sur tous les droits des fermes établis par les déclarations des 3 mars 1705 et 7 may 1715... [Enregistrée à la Cour des Aides.]FranceVve F. Muguet17174
Déclaration... portant que les commis employez à la régie des droits réservez par l'édit... d'aoust dernier jouiront des mesmes exemptions que les commis des fermes... [Enregistrée au Parlement.]FranceVve F. Muguet17174
Déclaration... portant que les fermiers généraux seront exempts de toutes taxes et recherches de Chambre de justice... [Enregistrée au Parlement.]FranceVve F. Muguet17174
Déclaration... portant que les insinuations qui ont esté et seront faites dans les bureaux établis en conséquence de la déclaration du 19 juillet 1704, seront aussi valables que si elles avoient esté faites dans les justices royales... [Enregistrée au Parlement le 22 décembre 1717.]FranceVve F. Muguet17174
Déclaration... portant que les jurisdictions des greniers à sel seront composées du président, d'un grenetier, d'un controlleur, d'un procureur du Roy et d'un greffier... [Enregistrée au Parlement.]FranceVve F. Muguet17174
Déclaration... portant que les négocians qui vont faire la traitte des Noirs à la Coste de Guinée, n'y payeront pour trois négrillons qui ont esté ou seront débarquez en Amérique, que sur le pied de deux nègres, et de deux négrittes pour un nègre... [Enregistrée au Parlement.]FranceVve F. Muguet17174
Déclaration... portant que les offices de présidens créez et establis dans les greniers à sel, non unis aux élections, seront et demeureront supprimez... [Enregistrée à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides, le 10 mars et 24 avril 1717.]FranceVve F. Muguet17173
Déclaration... portant que les receveurs généraux des finances seront exemts à l'avenir de toutes taxes et recherches de Chambre de justiceFranceVve F. Muguet17174
Déclaration... portant que les soldats de milice levez en l'année 1702 et suivantes... demeureront exempts de taille pendant 5 années. [Enregistrée à la Cour des Aides le 9 septembre 1717.]FranceVve F. Muguet17174
Déclaration... portant que tous les trésoriers seront exempts de toutes taxes et recherches de Chambre de justiceFranceVve F. Muguet17174
Déclaration... portant règlement pour les aydes... [Enregistrée à la Cour des Aides.]FranceVve F. Muguet17174
Déclaration... portant règlement pour les privilèges des secrétaires des chancelleries, décédez revestus de leurs officesFranceVve F. Muguet17178
Déclaration... portant rétablissement des maistres des ponts de Paris et des aydes des maistres des ponts de l'Isle-Adam, Beaumont, Creil, Compiègne et autres... [Enregistrée au Parlement.]FranceVve F. Muguet17174
Déclaration... pour la perception des droits des ponts et pertuis sur la rivière de Seine, et autres y affluentes, avec le Tarif desdits droits... Registrée en Parlement le 9 janvier 1717FranceVve F. Muguet171719