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194 œuvres

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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution dans la ville de Saint-Lô, de l'édit d'avril dernier, concernant les communautés d'arts et métiers des villes du ressort du parlement de RouenFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. roy.1779
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les loueurs de carrosses de remises continueront de rouler dans les dix lieues à la ronde de Paris, sans pouvoir être arrêtés par les commis du sieur Laure, adjudicataire des messageries de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Simon1779—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui ont été reçus dans l'ancienne communauté des croquetiers de Caen, le seront dorénavant dans celle des marchands épiciers-confiseurs-ciriers chandeliers de ladite villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. roy.1779—
Mémoires pour servir à l'histoire de Louis, dauphinHenri GriffetSimon1778—
Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le roi à Paris le samedi douze novembre 1774France. Parlement de Paris—177490
Le Bonheur, cantatille avec accompagnement de harpe, alto et violon obligé.... Gravée par Mme VendômeFrançois Racine de MonvilleSimon177111
Ariette avec accompagnement de harpe, violon, quinte et basson obligés... [n° IV]. Gravée par Melle Vendôme, imprimé par BassetFrançois Racine de MonvilleSimon17705
Arrêt de parlement (autorisant les huissiers des Requêtes du Palais et ceux des Requêtes de l'Hôtel à percevoir 2 s. 6 d. pour les significations de procureur à procureur.)France. Parlement de ParisSimon1768—
Arrêt de parlement qui autorise les huissiers des Requêtes du Palais et de l'Hôtel à percevoir 2 s. 6 d. pour les significations qui se font au Palais de procureur à procureurFrance. Parlement de ParisSimon1768—
Discours sur l'état actuel de la jurisprudence prononcé à l'ouverture des audiences, etc.Louis-Bernard Guyton de MorveauP.-G. Simon176859
Pierre LaurentSimon1766—
Pierre ChenuSimon1766—
Arithmétique. // C'est la Science des nombres...Pierre ChenuSimon1766—
Charles François FlipartSimon1757—
Florent II, VIII.me Comte de Holl.Charles François FlipartSimon1757—
Jean I, XVII.e Comte de Holl.Charles François FlipartSimon1757—
Jean de Bavière, Usurpateur de Holl.Charles François FlipartSimon1757—
Robert le Frison [Comte de Flandre]. Regent de Holl.Charles François FlipartSimon1757—
Theodoric III [Thierry III]. IV.e Comte de Holl.Charles François FlipartSimon1757—
Louis-Simon LempereurSimon1754—
[Bandeau de l'Epître dédicatoire]Louis-Simon LempereurSimon1754—
[Frontispice]Louis-Simon LempereurSimon1754—
Guillaume V-XXII° Comte de Holl.Louis-Simon LempereurSimon1754—
Mémoires de la cour d'Auguste, tirés de l'anglois du Dr. Thomas Blackwell (par Feutry)Thomas BlackwellSimon1754—
(Arrêt du parlement donnant acte aux frères Juste Hugon et François Mayrot, religieux carmes au couvent de Lyon, de la déclaration qu'ils ont faite d'adopter les principes contenus dans les quatre propositions du clerge du 19 mars 1682.)France. Conseil d'État (13..-1791)Simon1753—
(Arrêt du parlement ordonnant que les professeurs de théologie seront tenus d'enseigner dans les collèges des universités la doctrine expliquée dans la déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique de 1682.)France. Parlement de ParisSimon1753—
(Arrêt du parlement défendant à tous ecclésiastiques de refuser les sacrements sous prétexte de défaut de représentation d'un billet de confession, ou d'acceptation de la bulle "Unigenitus".)France. Parlement de ParisSimon1752—
(Arrêt du parlement ordonnant qu'un imprimé intitulé "Requête des sous fermiers du domaine au Roi, pour demander que" etc. sera laceré et brûlé par l'executeur de la haute justice.)France. Parlement de ParisSimon1752—
Extraits des registres des délibérations du Bureau de l'hopital de la Trinité, concernant le rétablissement et les réparations du boutiques et lieux occupés par les ouvriers du dit hopital. Du Mardi 5 Septembre 1730. (- Vendredi 23 juin 1752)Hôpital de la Trinité. ParisSimon1752—
Déclaration du Roi par la quelle le Roi accepte l'échange des droits d'insinuation appartenant à M. le duc d'Orléans dans les principautés de La Roche-sur-Yon et du Luth et les seigneuries de Cravant, Champigny et Argenton, avec les mêmes droits appartenant à Sa Majesté dans le comté de SoissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Simon1751—