Couverture de Déclaration du Roi par la quelle le Roi accepte l'échange des droits d'insinuation appartenant à M. le duc d'Orléans dans les principautés de La Roche-sur-Yon et du Luth et les seigneuries de Cravant, Champigny et Argenton, avec les mêmes droits appartenant à Sa Majesté dans le comté de Soissons

Déclaration du Roi par la quelle le Roi accepte l'échange des droits d'insinuation appartenant à M. le duc d'Orléans dans les principautés de La Roche-sur-Yon et du Luth et les seigneuries de Cravant, Champigny et Argenton, avec les mêmes droits appartenant à Sa Majesté dans le comté de Soissons

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1751
Éditeur: Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1751	Simon	—	—	Paris

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