Déclaration du Roi par la quelle le Roi accepte l'échange des droits d'insinuation appartenant à M. le duc d'Orléans dans les principautés de La Roche-sur-Yon et du Luth et les seigneuries de Cravant, Champigny et Argenton, avec les mêmes droits appartenant à Sa Majesté dans le comté de Soissons — France. Conseil d'État (13..-1791)