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Arrêt de la cour impériale de Douai, du 31 mars 1857, chambre des appels correctionnels. Dubrunfaut contre Lanfrey, Lefèbvre et CieFrance. Cour d'appel. Douai, Nord(s. d.)1857
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Arret rendu par la cour des Pairs, qui condamne à la peine de mort le nommé Darmès (Marius) agé de 43 ans, profession de frotteur, convaincu d'un attentat sur la personne du roi. Décision de la cour à l'égard de Duclos et de Considère. Détails concernant l'exécution de DarmesFrance. Cour des pairs(s. d.)1841—
Les beautés du Bosphore, orné d'une suite de Vues de Constantinople... d'après les dessins originaux de W. H. Bartlett. Traduit de l'anglais par L. de BauclasTrinidad Hermenegildo Pardo de Tavera(s. d.)1838164
AngeloVictor Hugo(s. d.)1835—
Déclaration des ministres de leurs majestés les rois de la Grande-Bretagne et de Prusse, et de leurs Hautes, Puissances les Etats généraux de la république des Provinces-Unies, remise à Mr. Vanleempoel, à Lahaye le 31 octobre 1790Provinces-Unies (République)(s. d.)1790—
Jugement prévôtal rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Jean-Baptiste de Cambe de Saint-Genié,... a être attaché au carcan, dans la place du palais-royal et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces motsFrance. Châtelet de Paris(s. d.)1789—
Jugement prévôtal, rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Eugène-Eléonore Gervais, cuisinier a être attaché au carcan dans la place du palais royal et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces motsFrance. Châtelet de Paris(s. d.)1789—
Arrêt de la cour du conseil souverain du Roussillon (qui déclare les institut, régime et constitutions de la société soi-disant de Jesus, attentatoires à toute autorité spirituelle et temporelle, tendans au schisme, au fanatisme et à la corruption de la doctrine et des moeurs... déclare les voeux et serments faits cidevant par les prêtres et écoliers se disant jésuites, impies, téméraires, iniques, abusifs et non valablement émis ; fait défenses à tous sujets du Roi de vivre sous l'empire desdites constitutions ou institut... ordonne que dans huitaine... les soi-disants jésuites actuellement existans dans le ressort de la cour, videront... les maisons qu'ils y occupent... cesseront tout enseignement public... que les pères, mères, tuteurs... seront tenus de retirer les étudiants qui sont dans le pensionnat régi par les soi-disant jésuites... ordonne que tous les biens... appartenant à la dite société... seront à la requête du Procureur général du Roi, saisis, arrêtés et mis sous la main du Roi et de justi...France. Conseil souverain du Roussillon(s. d.)176234
Lettre de Monsieur le cardinal d'Althann, ministre de l'Empereur à la cour de Rome, écrite à Monsieur le cardinal de BissyMichael Friedrich cardinal von Althann(s. d.)17227
Mémoire instructif pour se servir des lettres patentes d'évocation générale accordée à l'ordre de ClunyFrance. Grand conseil(s. d.)1718—
Sentence de MM. les prévot des marchands et échevins... de Paris, concernant la police des blés, à l'encontre d'un nommé Tournois, marchand de grainsParis(s. d.)1694—
Arrêt de parlement portant que les prévôt des marchands et échevins continueront leurs poursuites, et feront toutes diligences pour le paiement des rentesFrance. Parlement de Paris(s. d.)1652—
Le Siège de la MotteAbraham Bosse, Alexandre Boudan(s. d.)1634—
Arrest de... parlement prononcé contre les PP. du collège de ClermontFrance. Parlement de Paris(s. d.)16266
La chemise sanglante de Henry le GrandPierre Périsse(s. d.)16158
Édict de création d'un office de mesureur de bleds et autres grains en chacune ville et bourgs... èsquels y a foires ou marchez. Publié en Parlement, le 20. février 1569France(s. d.)15694
(Lettres patentes, du 25 avril 1552, et arrêt du parlement de Paris, du 17 mai 1552, en faveur des commissaires et examinateurs du Châtelet de Paris.)France(s. d.)155220
Miroir des Vanités. - Le Mirouer des vanitéz et pompes du monde....France(s. d.)1517—