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Arrest de la cour des monnayes portant défenses aux maistres et fermiers des monnoyes de faire et fabriquer à l'avenir des Louis d'un escu pièceFrance. Cour des monnaies de ParisS. Cramoisy16535
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Arrest de la cour des monnayes portant défenses à tous fileurs d'or et d'argent, de filer du faux or ou argent sur la soyeFrance. Cour des monnaies de ParisS. Cramoisy16538
Arrest de la cour des monnoyesFranceS. Cramoisy1653—
Arrest de la cour des monnoyesFranceS. Cramoisy1653—
Arrest de la cour des monnoyes concernant le règlement et l'ordre qui doit estre observé en icelle, par les présidents, conseillers, et gens du Roy, en l'exercice de leurs chargesFrance. Cour des monnaies de ParisS. Cramoisy165331
Arrest de la cour des monnoyes portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néant-moins de les exposer pour quelque temps, et défenses d'en faire aucun commerce, apport, ou envoy sur les peines y mentionnéesFrance. Cour des monnaies de ParisS. Cramoisy165313
Arrest de la cour des monnoyes portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néantmoins de les exposer pour quelque temps, et défenses d'en faire aucun commerce, apport ou envoyFrance. Cour des monnaies de ParisS. Cramoisy165313
Arrest de la cour des monnoyes. Concernant le reglement & ordre qui doit estre observé en icelle, par les presidents, conseillers, & gens du Roy, en l'exercice de leurs chargesFranceS. Cramoisy1653—
Arrest du Conseil d'Estat pour le reglement des monnoyes. Du 7. mars 1653France. Conseil d'État (13..-1791)—165314
Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses à tous comptables ou autres, qui ont en maniement les deniers du Roi, d'acquitter aucuns billets ou quittances de l'Epargne qu'elles n'aient été visées par messieurs le comte de Servien et Fouquet, surintendants des finances de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)S. Cramoisy1653—
Arrêt du Conseil d'Etat pour faire avancer les paiements de l'ustensile par les lieux de garnison des troupesFrance. Conseil d'État (13..-1791)S. Cramoisy1653—
Declaration du Roy, portant reglement pour l'exposition & décry des monoyes [sic]FranceS. Cramoisy1653—
Déclaration... envoyée aux archevesques et évesques de France, pour l'exécution de la bulle du Pape, du 31 mai dernierFranceS. Cramoisy1653—
Déclaration... portant réglement pour l'exposition et décry des monoyes. Registrée en la Cour des MonoyesFranceS. Cramoisy165329
Evaluation des especes descriees par la declaration du Roy du 29 avril dernier, & lettres de Jussion sur icelle du 25 may dernier, verifiées en la Cour des monnoyes les 15 & 28 dudit mois de mayFranceS. Cramoisy1653—
Evaluation des espèces décriées par la déclaration du Roy du 29 avril dernier et lettres de jussion sur icelle du 25 may dernier, vérifiées en la cour des monnayes les 15 et 28 dudit mois de may, contenant le prix que les maistres et fermiers des monnayes et changeurs seront tenus donner au peuple desdites espèces décriées, tous manque de fin, salaires de change, déchets et frais d'affinage déduitsFrance. Cour des monnaies de ParisS. Cramoisy16536
La Glorieuse mort d'André, catéchiste de la Cochinchine, qui a le premier versé son sang pour la querelle de Jésus-Christ en cette nouvelle église, par le P. Alexandre de Rhodes,Alexandre de RhodesS. Cramoisy1653112
Ordonnance... portant commandement aux mestres de camp des petits vieils régimens de l'infanterie françoise... qui sont en contestation pour leur rang... d'envoyer vers S. M. un officier de chacun des dits corps, dans le 15e janvier prochain, chargé de ce qu'ils voudront produire pour la preuve de leur rangFranceS. Cramoisy16534
Ordonnance... portant interprétation et ampliation du règlement du quartier d'hyverFranceS. Cramoisy165316
Ordonnance... portant règlement pour la fourniture du fourage aux troupes de cavalerie des armées de deçà logées sur les frontièresFranceS. Cramoisy16534
Ordonnance... pour empescher les exemptions de logemens des gens de guerre dans les provinces de Picardie, Isle de France et Champagne, dans les quartiers des troupes, pendant l'hyver prochainFranceS. Cramoisy16534
Ordonnance... pour faire opter les officiers des troupes qui tiennent diverses charges, dans deux mois ; oster les fuzils de l'infanterie, et obliger les mestres de camp et colonels à respondre du restablissement et du maintien des corps qu'ils commandentFranceS. Cramoisy16538
Ordonnance... pour la réduction de l'ustancille et la fourniture du pain de munition et des fourages, aux troupes qui seront en quartier d'hyver ès Généralitez d'Amiens, Soissons et ChaalonsFranceS. Cramoisy16534
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses d'exposer les especes à plus haut prix qu'il n'ordonne ; comme aussi de fondre les monnoyes de France de poids suivant l'ordonnance, sur les peines y mentionnéesFranceS. Cramoisy1652—
Arrest de la cour de parlement, portant reglement pour le cours et l'exposition des monnoyesFranceS. Cramoisy1652—
Arrest de la cour des monnoyesFranceS. Cramoisy1652—
Arrest de la cour des monnoyes contenant le règlement pour la fabrication, ouvrage, monnayage des espèces d'or et d'argent, les rapports des essayeurs, emboestez, registres de délivrances, des brefves, poinct secret, et autres concernant la police des monnoyesFrance. Cour des monnaies de ParisS. Cramoisy16528
Arrest de... parlement par lequel il est ordonné au procureur général d'informer de la contravention faicte par ceux qui exposent les monnoyes à plus haut prix qu'elles sont portées par l'arrest du 10 janvier dernierFrance. Parlement de ParisS. Cramoisy16526
Arrest de... parlement par lequel le roy sera très humblement supplié d'envoyer sa déclaration sur le faict des monnoyes, conformément à l'arrest du 10. janvier dernierFrance. Parlement de ParisS. Cramoisy16525
Arrest de... parlement portant défenses d'exposer les espèces à plus haut prix qu'il n'ordonne, comme aussi de fondre les monnoyes de France de poids suivant l'ordonnanceFrance. Parlement de ParisS. Cramoisy16528