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Édit... portant création d'une séneschaussée et siège présidial en la ville de Chasteaugontier en AnjouFranceP. Des-Hayes163922
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Arrest du Conseil d'Estat
France. Conseil d'État (13..-1791)
—
1638
—
Déclaration... portant attribution à chacun des grenetiers et controlleurs, anciens, alternatifs et triennaux, advocats et procureurs anciens de S. M. et greffiers nouvellement créés en chacun grenier à sel, dépendant de la Ferme générale des gabelles de France et de Lyonnois, de 3 deniers pour minot de selFranceDugast163511
Déclaration... donnée en faveur des conseillers, notaires et secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, portant continuation de la survivance de leurs officesFrance—16348
Instruction du chrestienArmand Jean du Plessis duc de Richelieu—1633400
Édict du Roy portant création des offices de controolleurs visiteurs et marqueurs de draps, estamets et autres estoffes et manufactures de laynes, en toutes les villes, bourgs et villages de ce royaume... Ensemble la déclaration de Sa Majesté, donnée en interprétation d'iceluy. Vérifiez en la Cour des aydesFranceimpr. royale16296
Édict... portant création en tiltre d'office formé, des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs des draps ez provinces de Languedoc et Guyenne, pour estre establis en chacune ville, baillages et chefs de viguerie du ressort du Parlement de Tholoze. Vérifié en Parlement de Tholoze, le 26 novembre 1621Franceimpr. de A. Champenois16246
Histoire de S. Loys IX. du nom, Roy de FranceJean de Joinville—1617—
[Arrêt de la cour des aides portant enregistrement de la confirmation des privilèges de l'Université.]France. Cour des aides. Paris—1612—
[Sentence rendue par M. le lieutenant civil... contre les enlumineurs portant que deffense leur est faite d'ériger une maistrise]France. Châtelet de Paris—1608—
Extrait des registres du Conseil d'EstatFrance. Conseil d'État (13..-1791)—1607—
Édict du Roy pour la création des offices de vendeurs de poisson de mer frais, sec et sallé, par toutes les villes, bourgs, bourgades, havres et ports de ce royaumeFrance—158316
[Réponses faites par le Roi, en son Conseil, aux articles des remontrances des États de Normandie, sur lesquels les députés ont insisté derechef.]France. Conseil d'État (13..-1791)—1579—
Édict de création d'un office de mesureur de bleds et autres grains en chacune ville et bourgs... èsquels y a foires ou marchez. Publié en Parlement, le 20. février 1569France(s. d.)15694
Édit du roy Charles IX pour le règlement des causes criminelles qui pouroient intervenir en la Chambre des comptes par les fautes et malversations commises ez finances dudit seigneurFrance—15672
Édict du Roy... contre les femmes qui cèlent leur grossesseFrance—15572
Édit du Roi portant création des maîstres priseurs vendeurs de meubles, en toutes les villes, bourgs et bourgades du royaume, pour faire toutes et chacunes les prisées et estimations de tous biens meubles délaissés par le décès de toutes personnes... Registré en Parlement, le 22 juin 1557FranceH. Charpentier15577
[Extraits d'arrêts du Parlement de Paris, concernant le refus des sacrements.]France. Parlement de Paris—15427
[Ordonnance de Louis XII pour la réformation de la justice.]France—1510—