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Ordonnance... pour régler le nombre des officiers et soldats dont les compagnies de l'Hostel royal des Invalides seront composées, et leur payementFranceimpr. royale17134
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Édit... portant création de 14 millions de livres de rentes au denier 25, dont le capital sera receu par le sieur Gruyn, garde du thrésor royal... Registré en Parlement [le 15 décembre 1713]
France
impr. royale
1713
7
Édit... portant création de 7 millions de livres de rentes au denier 25, dont le capital sera receu par le sieur Le Bas de Montargis, garde du thrésor royal... Registré en Parlement [le 15 décembre 1713]Franceimpr. royale17137
Édit... portant création de 9 millions de livres de rentes au denier 25, dont le capital sera receu par le sieur de Turmenyes de Nointel, garde du thrésor royal... Registré en Parlement [le 15 décembre 1713]Franceimpr. royale17137
Édit... portant création des offices de seconds avocats et seconds procureurs de S. M. dans ceux des Bureaux des Finances où il n'y en a qu'un d'establi, et de substituts, greffiers en chef et controlleurs des payeurs des gages desdits Bureaux... Registré en Parlement [le 26 octobre 1713]Franceimpr. royale171311
Édit... portant nouveau règlement sur les tailles, sur le restablissement de la culture des domaines abbandonnez, l'augmentation des bestiaux et sur l'affranchissement des tailles, ordonné par l'édit... de janvier 1713, avec attribution de nouvelles fonctions et de taxations héréditaires aux officiers des Bureaux des Finances, des élections et des Hostels de Ville, aux subdéléguez des sieurs commissaires départis, et aux syndics et greffiers des rolles des parroisses... Registré en Parlement [le 1er décembre 1713]Franceimpr. royale171328
Édit... portant nouvelle création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et spéciàlement sur les deniers du produit des 2 sols pour livre du montant desdites tailles... Registré en Parlement [le 23 août 1713]Franceimpr. royale171314
Édit... portant que les rentes de l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aydes, gabelles et cinq grosses fermes, seront converties en nouvelles rentes au denier 25, en joignant les arrérages deus pour le passé au capital, pour estre payées, à commencer du 1er janvier 1714, de 6 en 6 mois et d'avance, ainsi qu'elles l'estoient avant l'année 1709, avec exemption du dixièmé et suppression du droit de visa des quittances... Registré en Parlement [le 15 décembre 1713]Franceimpr. royale171312
Édit... portant règlement pour l'égalité dans l'imposition des tailles et les privilèges accordez en faveur de ceux qui rétabliront les domaines abbandonnez, les regarniront de bestiaux et mettront des fermiers dans les terres qu'ils font valoir par leurs mains ... Registré en Parlement le 15 février 1713Franceimpr. royale171316
Édit... portant suppression des 66 offices d'inspecteurs des finances, et qui assurele payement des arrérages et le remboursement du principal des 500.000 livres de rentes créées et assignées sur les tailles par édit... de juin 1712... Registré en Parlement le [ ] 1713Franceimpr. royale17137
Édit... portant suppression du doublement des droits des inspecteurs des boucheries... Registré en Parlement, en vacations, le 14 octobre 1713Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17138
Bref de notre Saint Père le Pape au Roi, sur le mémoire de monseigneur le Dauphin, présenté à Sa Sainteté par M. le cardinal de La Trémoïlle, de la part de Sa Majesté. Imprimé de l'ordre exprès du roi. (4 juin 1712)Église catholiqueimpr. royale1712—
Déclaration... concernant les anciennes espèces et matières d'or et d'argent... [Enregistrée à la Cour des Monnaies le 16 décembre 1712]Franceimpr. royale17127
Déclaration... concernant les invalides de la marine... [Enregistrée au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes les 23 août, 1er et 4 septembre 1713.]Franceimpr. royale17126
Déclaration... pour la conversion des billets, lettres de change et ordonnances sur les trésoriers généraux de la marine et des galères, en rentes sur l'Hostel de Ville de Paris ou sur les généralitez du Royaume, ou en acquisition de charges... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. royale171211
Lettres patentes... portant nomination de MM. les commissaires du Conseil pour passer les contracts de constitution des rentes sur les tailles, créées par édit... de juin 1712FranceF. Léonard17124
[Ordonnance portant] Règlement concernant le service de la garde-coste du RoyaumeFranceimpr. royale171224
Ordonnance... portant peine des galères contre les cavaliers, dragons et soldats qui, estant en faction, laisseront sauver les prisonniers qui seront mis à leur gardeFranceimpr. royale17124
Ordonnance... portant règlement sur les précautions qui doivent être observées dans les ports de France pour prévenir la communication du mal contagieux qui règne dans le nordFranceimpr. royale17128
Ordonnance... pour la distribution des passeports, tant pour les sujets de S. M. qui sortent du Royaume que pour ceux des ennemis qui entrent sur les terres de FranceFranceF. Léonard17114
Règlement général du roy pour le régiment de ses Gardes françoises. 1691Franceimpr. royale1711142
Déclaration... portant que les 5 sols par minot de sel, attribuez aux controlleurs au partage, seront levez par augmentation sur le prix du sel... [Enregistrée au Parlement le 19 mars 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume. Registrée en Parlement [, Chambre des Comptes et Cour des Aides]France—17108
Ordonnance... portant révocation des passeports accordez aux HollandoisFranceimpr. royale17103
Ordonnance... pour deffendre aux troupes de S. M. qui sont en garnison dans les villes et places de son Royaume de commettre le faux-saunage ni de faire commerce de faux-tabac, sur les peines y contenuesFranceF. Léonard17108
Ordonnance... pour régler de quelle manière seront armez les officiers tant en pied que réformez des troupes d'infanterieFranceF. Léonard17104
Recueil de pièces concernant les religieuses de Port-Royal des Champs qui se sont soumises à l'Église. [Par le P. M. Le Tellier.]Michel Le Tellierimpr. royale171091
Déclaration... portant confirmation des privilèges attribuez aux gardes des estalons establis pour les haras du RoyaumeFranceimpr. royale170911
Déclaration... pour l'évaluation en argent des droits de minage, levage et autres qui se perçoivent sur les grains... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17098
Déclaration... qui establit la peine de mort contre les ouvriers et journaliers travaillans aux monnoyes, convaincus de vol... Registrée en la Cour des Monnoyes [le 7 janvier 1710]FranceF. Léonard17094