Édit... portant que les rentes de l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aydes, gabelles et cinq grosses fermes, seront converties en nouvelles rentes au denier 25, en joignant les arrérages deus pour le passé au capital, pour estre payées, à commencer du 1er janvier 1714, de 6 en 6 mois et d'avance, ainsi qu'elles l'estoient avant l'année 1709, avec exemption du dixièmé et suppression du droit de visa des quittances... Registré en Parlement [le 15 décembre 1713]

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓