Édit... portant nouveau règlement sur les tailles, sur le restablissement de la culture des domaines abbandonnez, l'augmentation des bestiaux et sur l'affranchissement des tailles, ordonné par l'édit... de janvier 1713, avec attribution de nouvelles fonctions et de taxations héréditaires aux officiers des Bureaux des Finances, des élections et des Hostels de Ville, aux subdéléguez des sieurs commissaires départis, et aux syndics et greffiers des rolles des parroisses... Registré en Parlement [le 1er décembre 1713]

Trouver ce livre d’occasion↓