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Édit... portant suppression de différens offices de trésoriers... Registré en Parlement [le 19 décembre 1716]Franceimpr. royale171612
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Édit... portant suppression de l'office de secrétaire ordinaire du Conseil royal, directions et finances, garde et dépositaire des archives desdits conseils... Registré en Parlement [le 1er avril 1716]
France
impr. royale
1716
4
Édit... portant suppression de tous les offices créez avant l'année 1713, dont les finances n'ont point esté payées en entier... Registré en Parlement [le 5 septembre 1716]Franceimpr. royale17163
Édit... portant suppression des 50 offices d'inspecteurs des fermes... Régistré en Parlement [le 4 décembre 1716]Franceimpr. royale17163
Édit... portant suppression des charges de l'artillerie créées par les édits d'août 1703, mai et octobre 1704, novembre 1706, mars 1708 et février 1715... Registré en Parlement [le 23 mai 1716]Franceimpr. royale17168
Édit... portant suppression des offices de capitaines généraux, lieutenants généraux, majors, aydes-majors, commissaires et archers garde-costes... Registré en Parlement [le 11 mars 1716]Franceimpr. royale17164
Édit... portant suppression des offices de commissaires receveurs-gardes-dépositaires... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]Franceimpr. royale17164
Édit... portant suppression des offices de controlleurs des octroys et des péages... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]Franceimpr. royale17167
Édit... portant suppression des offices de controlleurs-visiteurs des poids et mesures, en ce qui concerne les moulins... Registré en Parlement [en vacations, le 21 octobre 1716]Franceimpr. royale17164
Édit... portant suppression des offices de greffiers-conservateurs des saisies et oppositions faites entre les mains des gardes du Trésor royal... Registré en Parlement [le 19 août 1716]Franceimpr. royale17164
Édit... portant suppression des offices de jurez inspecteurs et controlleurs des porcs... Registré en Parlement [le 5 août 1716]Franceimpr. royale17164
Édit... portant suppression des offices de médecins et chirurgiens majors des armées de terre et hospitaux des villes frontières et places de guerre... Registré en Parlement [le 22 juillet 1716]Franceimpr. royale17164
Édit... portant suppression des offices de trésoriers et controlleurs généraux, trésoriers et controlleurs particuliers, de commissaires général et provinciaux des invalides de la marine... Registré en Parlement [le 29 avril 1716]Franceimpr. royale17167
Édit... portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions et gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints, ensemble leurs controlleurs, avec réunion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides, et réduction à moitié des gages et attributions dont jouissoient lesdits trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]Franceimpr. royale17168
Édit... portant suppression des offices de trésoriers provinciaux, de controlleurs et de caissiers de l'extraordinaire des guerres... Registré en Parlement [le 11 mars 1716]Franceimpr. royale17164
Édit... portant suppression du droit de sol pour livre sur les marchandises et ballots au-dessus du poids de 50 livres, voiturez par terre... Registré en Parlement [le 29 avril 1716]Franceimpr. royale17164
Édit... portant suppression, dans l'estendue de la généralité de Tours, des droits de courtiers-jaugeurs, et de l'augmentation de la moitié en sus desdits droits, ensemble des droits de 5 sols par pipe de vin, de 2 sols 6 deniers par pipe de cidres, bières et poirez, et de 7 sols 6 deniers par pipe d'eau-de-vie. [Enregistré au Parlement le 23 mai 1716.]Franceimpr. royale17168
Édit... pour l'establissement d'un Hostel de Monnoye dans la ville d'Orléans... Registré en la Cour des Monnoyes [le 26 octobre 1716]Franceimpr. royale17168
Édit... pour la régie du domaine de Versailles et dépendances... Registré en Parlement [le 22 juillet 1716]Franceimpr. royale17168
Édit... qui décharge les négocians de l'obligation de prendre des passeports de S. M., pour envoyer leurs vaisseaux dans les lieux où il n'y a point d'interdiction pour la navigation et pour le commerce, et qui explique les cas dans lesquels lesdits passeports seront à l'avenir expédiez... Registré en Parlement [le 11 mars 1716]Franceimpr. royale17167
Édit... qui porte que les deux secrétaires du Conseil des Finances seront dépositaires des anciennes minutes du Conseil et qu'ils en signeront les expéditions requises ; et qui ordonne que tous les droits qu'on payoit par augmentation au Sr Bourvalais demeureront supprimez... Registré en Parlement [le 12 mai 1716]Franceimpr. royale17168
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les matieres d'or & d'argent seront reçûës dans les Monnoyes sans aucune deduction des frais de brassage & de fabricationFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17154
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui remet au premier du mois de septembre prochain la dernière diminution sur les especesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17153
Arrest du Conseil... qui contient règlement pour la navigation de la rivière de LoingFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17154
Arrest du Conseil... qui décharge de tous droits d'entrée pendant 10 années le charbon de terre provenant des mines de l'Isle Royale, cy-devant appellée l'Isle de Cap-BretonFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17154
Arrest du conseil qui exempte les adjudicataires des bois des communautez ecclésiastiques et laïques vendus pour la provision de Paris en éxécution des arrests du Conseil et lettres patentes des 9, 12, et 26 février, et 12 mars 1715, des droits d'enregistrement prétendus par les greffiers des gens de main-morteFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17154
Arrest du conseil... qui ordonne que les journées et vacations des officiers des maistrises des eaux et forests du Royaume, ne seront point susceptibles de saisiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17154
Arrest du conseil... qui permet la sortie hors du royaume de la thérébentine, du bray sec et de la résine, en payant, les droits portes par l'arrest du 17 août 1706France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1715—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée dans l'étendue des gabelles de Languedoc, Provence et Dauphiné des deux sols pour livre, établis par la déclaration du 7 mai dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1715—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que le 2 juillet de la présente année 1715 toutes les promesses de la caisse des emprunts seront tirées au sort pour indiquer par avance celles qui seront remboursées au mois d'octobre prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1715—