Édit... qui décharge les négocians de l'obligation de prendre des passeports de S. M., pour envoyer leurs vaisseaux dans les lieux où il n'y a point d'interdiction pour la navigation et pour le commerce, et qui explique les cas dans lesquels lesdits passeports seront à l'avenir expédiez... Registré en Parlement [le 11 mars 1716]

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