Couverture de Édit... qui porte que les deux secrétaires du Conseil des Finances seront dépositaires des anciennes minutes du Conseil et qu'ils en signeront les expéditions requises ; et qui ordonne que tous les droits qu'on payoit par augmentation au Sr Bourvalais demeureront supprimez... Registré en Parlement [le 12 mai 1716]

Édit... qui porte que les deux secrétaires du Conseil des Finances seront dépositaires des anciennes minutes du Conseil et qu'ils en signeront les expéditions requises ; et qui ordonne que tous les droits qu'on payoit par augmentation au Sr Bourvalais demeureront supprimez... Registré en Parlement [le 12 mai 1716]

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Première parution: 1716
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1716	impr. royale	—	8	Paris

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