Super LivreSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●Le répertoire des livres publiés en France
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

9 049 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. royale×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... contre ceux qui ont fait ou feront faillite... Registrée en Parlement [le 8 juillet 1716]Franceimpr. royale17164
← PrécédentPage 286 / 302 · 9 049 résultatsSuivant →
Déclaration... portant nouveau délay pour le rachapt du prest et annuel jusqu'au dernier décembre 1716... Registrée en Parlement [le 6 février 1716]
France
impr. royale
1716
4
Déclaration... portant nouveau délay pour le rachapt du prest et droit annuel jusqu'au dernier décembre 1717... Registrée en Parlement [le 19 décembre 1716]Franceimpr. royale17164
Déclaration... portant nouveau délay pour le rachat du prest et droit annuel jusqu'au dernier décembre 1717... Registrée en Parlement [le 19 décembre 1716]Franceimpr. royale17164
Déclaration... portant que le fonds des arrérages des rentes viagères, qui est ou sera fait sous les noms des rentiers lesquels seront 3 années consécutives sans recevoir, sera porté au trésor royal par les payeurs des dites rentes ... Registrée en la Chambre des ComptesFranceimpr. royale17163
Déclaration... portant que les fermiers généraux demeureront exempts à l'avenir de toutes taxes et recherches de Chambre de justice ; que ceux d'entr'eux qui n'ont esté dans aucunes affaires extraordinaires seront rayez purement et simplement des rolles arrestez en exécution de la déclaration du 18 septembre 1716, et que ceux qui n'y ont point esté compris n'y pourront estre employez... Registrée à la Chambre de justiceFranceimpr. royale17168
Déclaration... portant que les rescriptions et les billets des receveurs généraux seront rapportez dans l'espace de 8 jours pardevant les commissaires nommez à cet effet, pour estre visez... Registrée en Parlement [le 26 mars 1716]Franceimpr. royale17167
Déclaration... portant règlement pour la nomination des collecteurs des tailles... Registrée en la Cour des Aydes [le 4 août 1716]Franceimpr. royale17168
Déclaration... portant règlement pour les fonctions du Controlleur général de l'artillerie... Registrée en la Chambre des Comptes [le 29 août 1716]Franceimpr. royale171612
Déclaration... portant règlement pour les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles... Registrée en Parlement [le 20 juin 1716]Franceimpr. royale171612
Déclaration... portant règlement pour les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles... Registrée en Parlement le 20 juin 1716FranceVve F. Muguet17168
Déclaration... portant réduction des nouveaux droits attribuez aux huissiers de la Cour des Aydes de Paris... Registrée en la Cour des Aydes [le 14 août 1716]Franceimpr. royale17163
Déclaration... portant suppression du supplément de finance attribué à plusieurs officiers dénommez dans l'édit de décembre 1714, et que le mesme supplément sera payé par d'autres en quittances de leurs gages... Registrée en Parlement [le 22 juillet 1716]Franceimpr. royale17168
Déclaration... pour le jugement des comptes à la Chambre des Comptes de Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 30 juillet 1716]Franceimpr. royale17164
Déclaration... pour restablir les congez de remuage... Registrée en la Cour des Aydes [le 11 août 1716]Franceimpr. royale17167
Déclaration... qui accorde un nouveau délay de 10 jours aux justiciables de la Chambre de justice pour fournir ou rectifier les déclarations de leurs biens, et qui décharge de toutes recherches ceux qui auront payé les taxes pour lesquelles ils seront compris dans les rolles qui doivent estre arrestez... Registrée en la Chambre de justice [le 22 septembre 1716]Franceimpr. royale171615
Déclaration... qui ordonne qu'il sera fait pour 250 millions de billets de l'Estat pour estre distribuez à l'Hostel de Ville, à la place de tous les anciens papiers faits pour le service de l'Estat avant le 1er septembre 1715 et liquidez en exécution de la déclaration du 7 décembre de ladite année 1715... Registrée en Parlement [le 4 avril 1716]Franceimpr. royale171616
Déclaration... qui ordonne que le remboursement des offices de contrôleurs généraux des bois et autres et des taxations, supprimez par édit... de juillet 1715, sera fait à proportion et à mesure que se fera le recouvrement des fonds à ce destinez... Registrée en Parlement [le 29 avril 1716]Franceimpr. royale17168
Déclaration... qui ordonne que les ordonnances, billets et lettres de change payables par les trésoriers généraux de la marine des exercices des années 1704, 1706, 1707, 1708 et 1709, et par ceux des galères des exercices des années 1707, 1708, 1709 et 1710, seront rapportez dans quinzaine pour estre visez... Registrée en Parlement [le 29 avril 1716]Franceimpr. royale17163
Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1717 aux juges et consuls la connoissance des faillites et banqueroutes... Registrée en Parlement [le 31 décembre 1716]Franceimpr. royale17163
Déclaration... qui révoque les aliénations faites des droits de 10 sols manuels sur chaque minot de sel, dans les greniers des provinces de Languedoc, Roussillon et Lyonnois... Registrée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes [les 5 août et 6 octobre 1716]Franceimpr. royale17164
Déclaration... servant de règlement pour le Controlle général des finances... Registrée en la Chambre des Comptes [le 31 mars 1716]Franceimpr. royale171612
Déclaration... sur les endossements des billets de la banque générale... Registrée en Parlement [le 5 août 1716]Franceimpr. royale17164
Déclaration..., qui augmente le nombre des préposez pour signer les billets de l'Estat... Registrée en Parlement [le 29 avril 1716]Franceimpr. royale17163
Estat des subdéléguez et substituts de la Chambre de JusticeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17163
Extrait de l'Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté... jusqu'au 1er dudit mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps ; et restablit pour l'avenir la peine de mort contre les déserteursFranceimpr. royale1716—
Fonctions des commissaires des guerres à l'égard des hospitauxFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale17164
Lettres patentes... concernant les rentes constituées sur l'Hostel de Ville de Paris, dont le remboursement et la conversion en autres rentes au denier 25 ont esté ordonnez par édit... de décembre 1713 ; les payeurs, controlleurs et syndics desdites rentes, supprimez par autre édit... de juin 1714... ; ensemble les comptes qui doivent estre rendus par lesdits payeurs supprimez et réservez, pour les exercices des années 1711, 1712 et 1713, qui continueront d'estre jugez pendant le reste de l'année 1715 et le courant de l'année 1716... Registrées en la Chambre des Comptes le 30... décembre 1715Franceimpr. royale171632
Lettres patentes... portant permission au Sr. de Launay de faire frapper, vendre et débiter pendant 20 années le recueil qu'il a fait travailler des portraits et médailles des Rois de France depuis le commencement de la monarchie jusqu'à présent... [Enregistrées au Parlement le 18 mars 1716.]Franceimpr. royale17164
Lettres patentes... portant privilège en faveur du Sr Law et de sa compagnie d'establir une banque générale, avec le règlement pour ladite banque [établi par lettres patentes du 20 mai 1716]. Registrées en Parlement [le 4 mai 1716]Franceimpr. royale171616