Déclaration... qui ordonne qu'il sera fait pour 250 millions de billets de l'Estat pour estre distribuez à l'Hostel de Ville, à la place de tous les anciens papiers faits pour le service de l'Estat avant le 1er septembre 1715 et liquidez en exécution de la déclaration du 7 décembre de ladite année 1715... Registrée en Parlement [le 4 avril 1716] — France