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Déclaration... qui porte que les propriétaires des rentes assignées sur l'ancien clergé et dont la réduction a été faite au denier 40 par la déclaration du 16 novembre 1723, qui ont plusieurs parties payées par un même payeur, pourront, par les quittances qu'ils donneront des six derniers mois de la présente année, réunir ladite rente en une seule et unique partie, et que ceux qui ne feront point ladite réunion en demeureront décheus pour toujours... Registrée en la Chambre des Comptes [le 25 octobre 1724]Franceimpr. royale
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1724
3
Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes... Registrée en Parlement [le 19 juillet 1724]Franceimpr. royale17248
Déclaration... qui règle les limites de la ville de Paris... Registrée en Parlement [le 4 août 1724]Franceimpr. royale17248
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 7 décembre 1723], concernant le clergé... Registrées en la Chambre des Comptes [le 10 février 1724]Franceimpr. royale17248
Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil pour passer les contracts des 4 millions de rentes viagères sur les tailles, créés par édit... de janvier 1724Franceimpr. royale17244
Observations générales sur les incommoditez ausquelles sont sujets les équipages des vaisseaux et la manière de les traiter, par M. de Chirac,Pierre Chiracimpr. royale172435
Ordonnance portant deffenses à toutes personnes de prendre la qualité d'officiers militaires sans commission de S. M., et injonction à tous les officiers de ses troupes qui séjourneront à Paris de s'y faire enregistrer au Bureau de la guerreFranceimpr. royale17244
[Ordonnance portant] Règlement entre la Grande et la Petite ÉcurieFranceimpr. royale17243
Ordonnance... concernant les mandians et vagabonsFranceimpr. royale17244
Ordonnance... en interprétation de celle du 3 avril 1718, au sujet des vaisseaux qui font la traite des nègres aux isles françoises de l'AmériqueFranceimpr. royale17243
Ordonnance... en interprétation de l'article III du titre 2 du règlement du 28 janvier 1716, concernant la garde-costeFranceimpr. royale17243
Ordonnance... portant amnistie en faveur des officiers, mariniers et matelots françois déserteurs, à condition qu'ils reviendront dans le Royaume dans un anFranceimpr. royale17243
Ordonnance... portant deffenses de courir la poste en berlines ni en chaises à 2 personnesFranceL.-D. Delatour17244
Ordonnance... portant deffenses à tous les capitaines de cavalerie, de dragons et d'infanterie, ainsi qu'aux sergens, cavaliers, dragons et soldats, de vendre aucunes armes de leurs compagnies à des armuriers, marchands ou autres particuliers, et ausdits armuriers, marchands et particuliers d'en acheter, sous les peines y portéesFranceimpr. royale17243
Ordonnance... portant que le produit du dixième des prises qui seront faites à l'avenir en commerce étranger dans les colonies, continuera d'estre déposé entre les mains du commis du trésorier de la marine pour estre employé suivant les ordres particuliers de S. M.Franceimpr. royale17243
Ordonnance... portant que le régiment des dragons de Condé, ci-devant Goesbriand, prendra rang dans les dragons après celui d'OrléansFranceimpr. royale17244
Ordonnance... portant que tous les jardins et arbres fruitiers qui se trouvent dans l'enceinte des magasins à poudre seront totalement détruits dans un mois pour tout délayFranceimpr. royale17244
Ordonnance... portant que tous les officiers, mariniers et matelots françois qui ont quitté les bâtimens sur lesquels ils servoient et sont restez dans les pays estrangers, seront tenus de revenir dans le Royaume dans une année, à compter du jour de la publication de ladite ordonnance, et qu'à faute de ce, ils seront punis comme déserteurs du Royaume et des classesFranceimpr. royale17243
Ordonnance... pour les gendarmes et chevaux-légers d'OrléansFranceimpr. royale17244
Ordonnance... pour mettre le régiment d'infanterie de Chartres sous le nom du Sr marquis d'EstempesFranceimpr. royale17244
Ordonnance... pour mettre le régiment de cavalerie de Chartres sous le nom de ClermontFranceimpr. royale17244
Ordonnance... pour régler le semestre des officiers réformezFranceimpr. royale17244
Ordonnance... qui déclare le nommé Gilles Robin, capitaine du navire le Saint Michel du Hâvre, incapable de monter à l'avenir aucun bastiment destiné pour les colonies, pour avoir fait le commerce estranger à Saint-DomingueFranceimpr. royale17243
Ordonnance... qui proroge jusqu'au 1er janvier 1725 le prix, à raison de 30 sols par cheval de brancard et de trait et autres voitures seulement, allant avec permission par la voye des postes, et ce pour chaque poste simple, les doubles postes et postes et demie à proportion, et les postes royales sur le pied de 3 livres par cheval, non compris les guides des postillons, et qui ordonne que les courriers allant en guide à cheval ne payeront que 20 sols pour chaque cheval par poste... ainsi qu'on les payoit avant l'ordonnance... du 24 juin 1723Franceimpr. royale17243
Ordonnance... qui supprime la charge de major de la gendarmerie et en réunit les fonctions à celle de l'inspecteurFranceimpr. royale17244
Règlement du Roy sur les places que doivent occuper les officiers des troupes de sa Maison, près du carrosse de S. M., dans ses voyagesFranceimpr. royale17244
Règlement et modelles pour la tenuë des registres journaux des receveurs généraux des finances, caissier de leur caisse commune, commis aux recettes générales receveurs des tailles et autres receveurs des impositions des pays d'élection et des provinces d'Alsace, Metz, Franche-Comté, Flandre et HainautFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1724—
Édit du roy, portant qu'il sera fait une refonte generale de toutes les especes d'argentFranceimpr. royale17248
Édit, déclarations, règlement et modelles pour la tenuë des registres-journaux des receveurs généraux des finances, caissier de leur caisse commune, commis aux recettes générales, receveurs des tailles et autres receveurs des impositions des pays d'élection et des provinces d'Alsace, Metz, Franche-Comté, Flandre et HainautFranceimpr. royale1724—
Édit... concernant les payeurs et controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes [le 23 mai 1724]Franceimpr. royale17248