Couverture de Ordonnance... portant que tous les officiers, mariniers et matelots françois qui ont quitté les bâtimens sur lesquels ils servoient et sont restez dans les pays estrangers, seront tenus de revenir dans le Royaume dans une année, à compter du jour de la publication de ladite ordonnance, et qu'à faute de ce, ils seront punis comme déserteurs du Royaume et des classes

Ordonnance... portant que tous les officiers, mariniers et matelots françois qui ont quitté les bâtimens sur lesquels ils servoient et sont restez dans les pays estrangers, seront tenus de revenir dans le Royaume dans une année, à compter du jour de la publication de ladite ordonnance, et qu'à faute de ce, ils seront punis comme déserteurs du Royaume et des classes

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Première parution: 1724
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1724	impr. royale	—	3	Paris

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