Super LivreSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●Le répertoire des livres publiés en France
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

9 049 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. royale×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les marchands négociants et autres habitants des villes et pays conquis ou cédés à Sa Majesté par les traites de paix et de trève continueront de jouir de la liberté de transitFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1727
← PrécédentPage 254 / 302 · 9 049 résultatsSuivant →
—
Arrêts du Conseil d'état des 11 juin 1667 et 7 juin 1672 concernant les poids au Duc, traite domaniale, estaux et cuiraterie de RennesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1727—
Déclaration ... contenant l'énoncé du tarif arresté au Conseil, qui fixe l'entrée des fruits à faire cidre, à trois muids pour un muid de boisson ; et ordonne que le droit de subvention sera perçû après le brassage, à raison de 13 sols 6 deniers par muid de gros et petit cidre indistinctement ... Registrée en la Cour des Aydes de Normandie le 5 décembre 1698Franceimpr. royale17274
Déclaration et Arrest du Conseil [du 7 janvier 1727] portants règlement entre la Chambre des Comptes et la Cour des Aydes au sujet de leur juridiction contentieuse, tant au civil qu'au criminel, registrée en la Chambre des Comptes et en la Cour des Aydes [les 15 janvier et 5 février 1727]. Et Arrest du Conseil [du 3 mars 1727] et Lettres patentes [de même date] qui lèvent les restrictions et modifications portées par l'arrest d'enregistrement de la susdite déclaration en la Cour des Aydes. Registrez en la Cour des Aydes [le 7 mars 1727]Franceimpr. royale172712
Déclaration... au sujet de la pesche de la sardine dans la province de Bretagne... Registrée en Parlement [à Rennes] le 19 septembre 1727Franceimpr. royale17277
Déclaration... concernant les amendes des eaux et forests... Enregistrée en la Chambre des Comptes [le 14 mars 1727]Franceimpr. royale17273
Déclaration... concernant les droits du domaine d'Occident... Registrée en la Cour des Aydes [le 23 décembre 1727]Franceimpr. royale17274
Déclaration... concernant les pesches à pied et tentes à la basse-eau, sur les costes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement le 8 mai 1727Franceimpr. royale172716
Déclaration... et Arrest du Conseil [du 1er avril 1710] en interprétation de la déclaration du 18 mars dernier concernant les regrats... Registrée en la Cour des AydesFranceimpr. royale17274
Déclaration... portant qu'à l'avenir les femmes et filles qui auront rompu leur ban soient de plein droit emprisonnées dans les prisons où elles auront esté condamnées pour le faux-saunage... Registrée en la Cour des Aydes le 27 novembre... [1696.]Franceimpr. royale17273
Déclaration... portant que le droit de controlle sur la bière sera payé par toutes sortes de personnes exemptes ou non exemptes, dans la province de Normandie et dans quelque lieu que ce puisse estre, pour leur usage ou autrement... [Enregistrée à la Cour des Comptes. Aides et Finances de Normandie le 15 avril 1711.]Franceimpr. royale17274
Déclaration... portant que les droits attribuez cy-devant aux courtiers de Bordeaux, réunis à la ferme du convoy et comptablie par arrest du Conseil du 27 avril 1680, seront payez... par toutes sortes de personnes... même par les bourgeois de ladite ville et par les estrangersFranceimpr. royale17273
Déclaration... portant que les gages intermédiaires des offices de justice, police, finance et autres échus depuis le 1er janvier 1720 jusqu'au dernier décembre 1726, seront payez à Louis Bourgeois, adjudicataire des fermes générales unies... Registrée en la Chambre des Comptes [le 2 janvier 1727]FranceVve Saugrain17274
Déclaration... portant que les sommes provenant des abonnement [sic] faits des droits de courtiersjaugeurs et inspecteurs aux boucheries et des boissons des années 1722, 1723, 1724, 1725 et 1726 seront payées sur les quittances de Louïs Bourgeois... Registrée en la Chambre des Comptes le 14 mars 1727Franceimpr. royale17274
Déclaration... portant règlement entre la Chambre des Comptes et la Cour des Aydes, sur le fait de leur jurisdiction... Registrée en la Chambre des Comptes [le 15 janvier 1727]Franceimpr. royale17278
Déclaration... portant règlement pour la perception des droits de Broüage et de la traitte de Charente... Registrée en la Cour des Aydes le 27 novembre 1726Franceimpr. royale172724
Déclaration... portant règlement pour les sucres, sirops et mélasses entrant dans la Flandre françoise par Dunkerque... Registrée en Parlement le 19 mars 1727FranceP. Simon17274
Déclaration... portant révocation et suppression du cinquantième, à commencer du 1er janvier 1728... Registrée en Parlement [le 8 juillet 1727]Franceimpr. royale17273
Déclaration... pour éviter les surprises dans la perception des arrérages des rentes viagères... [Enregistrée au Parlement le 31 janvier 1728.]France—17274
Déclaration... qui accorde aux receveurs généraux des finances et receveurs des tailles des nouveaux délays pour compter des années 1724, 1725 et 1726... Registrée en la Chambre des Comptes [le 30 mai 1727]Franceimpr. royale17278
Déclaration... qui convertit le grenier à sel de Saint-Amand en grenier d'impost... Registrée en la Cour des Aydes le 6 mars 1723Franceimpr. royale17273
Déclaration... qui défend la pesche, le transport et la vente du poisson nommé blanche ou blacquet et du fray de poisson de mer... Registrée en Parlement [le 29 janvier 1727]Franceimpr. royale17278
Déclaration... qui ordonne qu'il ne pourra estre délivré des congez de l'amiral pour les vaisseaux construits ou achetez dans les pays estrangers, que pour revenir directement dans le Royaume... [Enregistrée au Parlement le 29 janvier 1727.]Franceimpr. royale17274
Déclaration... qui ordonne que ceux qui seront condamnez aux galères par les Cours et juges des Monnoyes seront flêtris des trois lettres G. A. L... Registrée en la Cour des Monnoyes [le 9 juin 1727]Franceimpr. royale17273
Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er septembre 1728 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes... Registrée en Parlement [le 4 septembre 1727]Franceimpr. royale17277
Eléments de la géométrie de l'infiniBernard de Fontenelleimpr. royale1727548
Lettres patentes... en forme d'édit, concernant le commerce estranger aux isles et colonies de l'AmériqueFranceimpr. royale172716
Lettres patentes... qui commettent le sieur Edme-François de Turmenyes de Montigny pour faire, pendant la maladie du sieur de Turmenyes de Nointel, son frère, les fonctions et exercice de l'office de garde du Trésor royal, et, en cas de déceds dudit sieur de Nointel, pour achever les exercices dudit office des années 1720, 1722 et 1725... Registrées en la Chambre des Comptes [le 3 avril 1727]Franceimpr. royale17273
Ordonnance du Roy portant deffenses à tous officiers de ses troupes d'enroller dans leurs compagnies aucun habitant domicilié en l'isle d'OleronFranceimpr. royale17274
Ordonnance du Roy pour donner rang de lieutenans colonels aux lieutenans du régiment de ses Gardes suisses, et confirmer le rang des souslieutenans et enseignes dudit régiment, sur le mesme pied que ceux des Gardes françoises, avec les officiers des autres régimens d'infanterieFranceimpr. royale17274