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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance... concernant les bastimens françois qui vont faire le commerce à Damiete et à AlexandrieFranceimpr. royale17303
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Ordonnance... concernant les fugitifs et déserteurs de la milice qui voudront profiter du pardon accordé par l'ordonnance d'amnistie du 17 janvier 1730
France
impr. royale
1730
4
Ordonnance... concernant les moussesFranceimpr. royale17303
Ordonnance... portant amnistie en faveur des soldats déserteurs des compagnies franches de la marineFranceimpr. royale17307
Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des déserteurs des troupes de S. MFranceimpr. royale17307
Ordonnance... portant nouveau règlement sur les voitures qui seront fournies aux troupes pendant leur marcheFranceimpr. royale17307
Ordonnance... portant qu'il sera embarqué, sur tous les bastimens qui armeront à Bordeaux, un matelot novice par chaque 10 hommes de l'équipage desdits bastimensFranceimpr. royale17303
Ordonnance... portant que les chanceliers des consulats de la nation françoise dans les pays étrangers seront choisis et nommés à l'avenir par S. MFranceimpr. royale17303
Ordonnance... portant que toutes les marchandises des estrangers, qui seront embarquées en Levant sur des bastimens françois, seront déclarées au juste aux chancelleries, à peine de confiscationFranceimpr. royale17303
Ordonnance... portant règlement sur les congez qui pourront estre donnez à l'avenir aux soldats, cavaliers et dragons qui auront besoin de s'absenterFranceimpr. royale17304
Ordonnance... portant règlement sur les deuilsFranceimpr. royale17303
Ordonnance... portant révocation de la permission cy-devant accordée aux compagnies d'infanterie françoise, d'y recevoir des estrangersFranceimpr. royale17308
Ordonnance... portant suppression de la commission de colonel général de l'infanterie françoise et estrangèreFranceimpr. royale17303
Ordonnance... pour faire faire par les intendans ou ceux qui seront par eux commis une revue générale des troupes de miliceFranceimpr. royale17304
Ordonnance... pour l'establissement d'une compagnie de cadets au port de RochefortFranceimpr. royale17304
Ordonnance... pour le licenciement et le remplacement de la moitié de la miliceFranceimpr. royale17304
Ordonnance... pour mettre les escadrons des régimens de la cavalerie légère à 160 maistresFranceimpr. royale17307
Ordonnance... pour régler le service et les fonctions des majors des régimens d'infanterieFranceimpr. royale17304
Ordonnance... pour régler les différentes classes de ceux qui seront reçus à l'Hostel royal des InvalidesFranceimpr. royale17304
Recueil des règlemens généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaumeFranceimpr. royale1730—
Édit... concernant l'ordre de Saint-Louis... Registré en la Chambre des Comptes [le 9 juin 1730]Franceimpr. royale17303
Édit... portant création d'une charge de garde du trésor royal triennal... Registré en Parlement [et à la Chambre des Comptes le 16 décembre 1730]Franceimpr. royale17304
Édit... portant restablissement des charges et offices sur les ports, quays, chantiers, halles, foires, places et marchez de Paris, avec le Tarif des droits attribuez ausdites charges et offices, arresté au Conseil le 13 juin 1730... Registré au Parlement [le 31 août 1730]Franceimpr. royale173042
Arrest du Conseil [du 22 février 1729]... et Lettres patentes sur iceluy... registrez en la Cour des Aydes [le 5 avril 1729], concernant les sels qui se chargent dans l'estendüe du gouvernement de Broüage, isles de Ré et d'Oléron, et dans les ports du Poitou, d'Aunis et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et ÉtaplesFranceimpr. royale172912
Arrest du Conseil d'Estat portant règlement pour le payement des droits sur le papier qui arrivera à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17294
Arrest du Conseil d'Estat... et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Chambre des Comptes, concernant les charges assignées sur le domaine de MeudonFranceimpr. royale17298
Arrest du Conseil du 3 septembre 1729... et Lettres patentes sur iceluy... concernant les officiers des chancelleries près les Cours, créez avant le mois d'avril 1672. Registrées ès registres de l'Audience de la Grande Chancellerie de France le 26 septembre 1729, et au Grand Conseil le 28 des mêmes mois et anFranceimpr. royale172912
Arrest du Conseil portant deffenses à tous notaires de faire mention sur les minutes des contracts et actes, des quittances sous signatures privées qui auront esté données par les parties etc.France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17293
Arrest du Conseil... du 27 avril 1728, et Lettres patentes sur iceluy..., concernant les foiblages et écharcetez. [Enregistrées à la Cour des Monnaies le 15 janvier 1729.]Franceimpr. royale17298
Arrest du Conseil... portant évocation du procès civil et criminel intenté contre Loüis Palyart fugitif, et accusé de banqueroute frauduleuseFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17294