Couverture de Arrest du Conseil [du 22 février 1729]... et Lettres patentes sur iceluy... registrez en la Cour des Aydes [le 5 avril 1729], concernant les sels qui se chargent dans l'estendüe du gouvernement de Broüage, isles de Ré et d'Oléron, et dans les ports du Poitou, d'Aunis et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples

Arrest du Conseil [du 22 février 1729]... et Lettres patentes sur iceluy... registrez en la Cour des Aydes [le 5 avril 1729], concernant les sels qui se chargent dans l'estendüe du gouvernement de Broüage, isles de Ré et d'Oléron, et dans les ports du Poitou, d'Aunis et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples

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Première parution: 1729
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1729	impr. royale	—	12	Paris

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