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Lettres patentes... portant règlement pour les toiles appelées bretagnes, qui se fabriquent dans la province de Bretagne... Registrées au Parlement de Rennes [le 22 mars 1736]Franceimpr. royale173623
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Lettres patentes... pour la reddition des comptes du Trésor royal de l'exercice de l'année 1723, fait par Antoine Paris et Jean Paris de Montmartel... Registrées en la Chambre des Comptes [le 15 mai 1736]
France
impr. royale
1736
11
Lettres patentes... qui permettent aux vassaux, possesseurs de simples fiefs et non titrez, de rendre par procureurs les hommages dont ils sont tenus, lorsqu'ils sont domiciliez au-delà de 5 lieues des villes où sont establis les Chambres des Comptes et Bureaux des Finances... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 14 mai 1736.]Franceimpr. royale17364
Lettres patentes... sur arrest du Conseil [de même date, ciinclus] concernant le payement des rentes créées sur la ferme générale des postes par édit... de novembre 1735... Registrées en la Chambre des Comptes [le 26 avril 1736]Franceimpr. royale17367
Ordonnance du Roy portant réduction dans les 16 compagnies de sa gendarmerieFranceimpr. royale17363
Ordonnance du Roy portant réduction dans ses troupes de cavalerie françoise et estrangère, dans les hussards et les dragonsFranceimpr. royale17364
Ordonnance du Roy pour faire exécuter dans les régimens de l'armée d'Italie, à leur arrivée aux garnisons ou quartiers qui leur sont destinez, les réductions portées par ses ordonnances du 25 avril dernierFranceimpr. royale17367
Ordonnance du Roy pour réduire les 30 compagnies ordinaires du régiment de ses Gardes françoises à 126 hommes chacuneFranceimpr. royale17364
Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'EspagneFranceimpr. royale17363
Ordonnance du roy, qui annulle le reglement du 25. juillet 1708Franceimpr. royale17363
Ordonnance du roy, qui, en renouvellant celle du 18. aoust 1731. deffend l'entrée dans les ports du Royaume, aux bastimens corsesFranceimpr. royale17363
Ordonnance... concernant l'habillement de l'infanterie françoiseFranceimpr. royale17367
Ordonnance... concernant les esclaves des isles françoises de l'AmériqueFranceimpr. royale17363
Ordonnance... concernant les testamens... Registrée en Parlement le 3 février 1736Franceimpr. de P. Prault173616
Ordonnance... portant que le régiment de cavalerie vacant par le décès de M. le duc du Mayne sera mis doresnavant sous le nom et commandement du sieur marquis de Saint-Simon, mestre de camp, et prendra rang après celuy de ToulouseFranceimpr. royale17363
Ordonnance... portant règlement pour le traitement des troupes, à commencer du 1er may 1736Franceimpr. royale17363
Ordonnance... portant règlement pour les journées des soldats, cavaliers et dragons malades aux hôpitaux, à commencer du 1er novembre 1736Franceimpr. royale17363
Ordonnance... portant réduction dans les compagnies franches de dragonsFranceimpr. royale17368
Ordonnance... portant réduction des compagnies d'infanterie françoise et irlandoiseFranceimpr. royale17364
Ordonnance... portant suppression et réduction des compagnies franches d'infanterieFranceimpr. royale17368
Ordonnance... portant suppression et réduction des compagnies franches de dragonsFranceimpr. royale17367
Ordonnance... pour augmenter d'un bataillon le régiment d'infanterie de La FèreFranceimpr. royale17363
Ordonnance... pour faire continuer la fourniture du pain de munition aux troupes qui seront dans les places d'Alsace, du pays Messin, Flandre, Artois et Picardie et à BesançonFranceimpr. royale17364
Ordonnance... pour faire exécuter la convention [ci-incluse] arrestée à Kevrain le 21 avril 1718, concernant la restitution réciproque des déserteurs des troupes de S. M., de l'Empereur et de Hollande sur la frontière des Pays-BasFranceimpr. royale17368
Ordonnance... pour faire fournir du pain de munition aux troupes qui seront dans les places d'Alsace, du pays Messin, de Flandre, Comté de Bourgogne, Artois et Picardie pendant l'esté prochainFranceimpr. royale17364
Ordonnance... pour la restitution réciproque des voleurs, assassins, incendiaires et autres criminels sur la frontière des Pays-BasFranceimpr. royale17364
Ordonnance... pour proroger le semestre [pour les congés des officiers] jusqu'au 1er... may prochainFranceimpr. royale17364
Ordonnance... pour réduire les compagnies des régimens suisses et grisons à 180 hommes, et celles des régimens d'infanterie allemande à 80 hommesFranceimpr. royale17363
Ordonnance... pour réformer la compagnie d'ouvriers de Pampelonne et l'incorporer dans les anciennes compagnies du mesme corpsFranceimpr. royale17364
Ordonnance... qui interdit l'usage du filet nommé ret traversier ou chalut sur les costes de l'amirauté de GrandcampFranceimpr. royale17363