Couverture de Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne

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Première parution: 1736
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1736	impr. royale	—	3	Paris	Vinted

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