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Arrest du Conseil... qui supprime le droit de péage ou haut-conduit par terre, prétendu par le sieur évêque de Verdun, au lieu de Bras, généralité de MetzFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17422
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Arrest du conseil d'état du roy, qui casse une sentence de l'élection de Lyon du 15. juillet 1740. par laquelle le nommé Roze & sa femme, habitans de ladite ville, surpris vendant du tabac rapé sans permission, ont été renvoyez de la demande du fermier, avec dépens ; confisque les tabacc & ustensiles saisis chez ledit RozeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17424
Arrêst du Conseil d'Etat... qui supprime le droit de poudrage ou péage prétendu par le Sieur Mis de Renty sur les ponts d'Adin, Puisot-au-Roi et Martilly, dépendans de la baronnie de Landelle, généralité de CaenFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17422
Déclaration... concernant la levée du dixième des biens, en interprétation de celle du 29 août 1741... Registrée en Parlement [le 25 avril 1742]Franceimpr. royale17424
Déclaration... concernant les cures ou autres bénéfices à charge d'âmes... Registrée en Parlement [le 26 janvier 1742]Franceimpr. royale17424
Déclaration... concernant les oeconomes des bénéfices vacans... Registrée en ParlementFranceimpr. royale17423
Déclaration... en faveur des receveurs particuliers des finances de Lorraine et Barrois... Registrée en la Chambre des Comptes [le 7 novembre 1742]Franceimpr. royale17423
Déclaration... par laquelle S.M. a ordonné ce qu'elle veut être observé à l'égard des unions de cures ou autres bénéfices à des abbayes, chapitres ou communautés... de Franche-Comté, lorsque lesdites unions se trouveront avoir été faites 40 ans avant le 1er de janvier 1564... Registrée au Parlement de Besançon [le 23 décembre 1737]Franceimpr. royale17424
Déclaration... qui décharge les trésoriers des bâtimens des amendes et intérêts auxquels ils ont été condamnez sur aucuns de leurs comptes, et prescrit les délais dans lesquels ils seront tenus de compter à l'avenir... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1742]Franceimpr. royale17424
Déclaration... qui règle la forme que S. M. veut être dorénavant observée dans le concours aux chaires de professeurs et aux places d'aggrégez de la Faculté de droit de l'Université de Toulouse [et qui nomme Dominique-Simon Bastard et Jean-Pierre Brian à 2 des chaires vacantes]... Registrée au Parlement de Toulouse [le 20 juin 1742]Franceimpr. royale174216
Déclaration... touchant le concours aux cures de Bretagne... Registrée au Parlement de Bretagne [le 23 août 1742]Franceimpr. royale17428
[Illustrations de Mémoires pour servir à l'histoire des insectes, t.VI] Tome 6René Antoine Ferchault Réaumurimpr. royale1742—
Lettres patentes qui nomment des commissaires pour passer les contrats de constitution de 600.000 l. de rentes créées sur la ferme générale des postes par l'édit... de juin dernierFranceimpr. royale17423
Lettres patentes... sur arrêt du Conseil du 7 juin 1740 [ci-inclus], qui ordonnent que la somme de 19100 livres, employée dans l'état des charges assignées sur les Fermes unies, pour indemnitez de papier et de parchemin timbrez accordées aux procureurs généraux des Cours et aux procureurs du Roy des sièges, sera rayée dudit état, à commencer dans celuy de l'année 1740 ; et que l'employ desdites indemnitez sera fait dans les états où lesdits officiers sont employez pour leurs gages... Registrées en la Chambre des Comptes [le 5 août 1740]Franceimpr. royale174219
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, concernant l'établissement des garnisons militaires, pour le recouvrement des impositions dans la généralité de ParisFrance. Intendance. Parisimpr. royale17428
Ordonnance du Roy portant augmentation de dix maitres en chacune des compagnies des régimens de sa cavalerie françoise et étrangère et dans celles du Royal de carabiniersFranceimpr. royale17423
Ordonnance du Roy pour admettre les milices de Lorraine à son service et à sa soldeFranceimpr. royale17424
Ordonnance du Roy pour augmenter de dix hommes chacune des compagnies de ses régimens de dragons et les mettre toutes à 35 dragons montezFranceimpr. royale17423
Ordonnance du Roy, portant augmentation de dix maîtres en chacune des compagnies des régimens de sa cavalerie françoise & étrangère, & dans celles du Royal de carabiniersFranceimpr. royale17424
Ordonnance du Roy, pour admettre les milices de Lorraine à son service & à sa soldeFranceimpr. royale17424
Ordonnance du Roy, pour augmenter de dix hommes chacune des compagnies de ses régimens de dragons, & les mettre toutes à trente-cinq dragons montezFranceimpr. royale17424
Ordonnance du roi, portant augmentation de troupes de cavalerie & de dragonsFranceimpr. royale17424
Ordonnance du roi, pour admettre les déserteurs des troupes de Sa Majesté, qui se trouvent actuellement engagez dans d'autres régimens, à profiter de la dernière amnistie, en continuant de servir dans les régimens où ils se sont enrôlez, pendant le tems porté par leur engagementFranceimpr. royale17423
Ordonnance du roi, pour régler le rang que les milices doivent tenir avec les autres troupes d'infanterieFranceimpr. royale17422
Ordonnance du roy, concernant les déserteursFranceimpr. royale17423
Ordonnance du roy, portant amnistie en faveur des déserteurs qui s'engageront dans quelqu'un des régimens d'infanterie, cavalerie ou dragons, qui servent dans les armées de Sa MajestéFranceimpr. royale17423
Ordonnance du roy, portant augmentation de trente mille hommes de milice, dont la levée doit être faite dans les villes capitales & autres qui en ont été exemptes par le passé, & subsidiairement dans les autres villes & paroisses du plat pays des provinces & généralités du RoyaumeFranceimpr. royale17428
Ordonnance du roy, portant augmentation de troupes de cavalerie & de dragonsFranceimpr. royale17424
Ordonnance du roy, portant création de trente-six compagnies de hussards, de cinquante maîtres chacuneFranceimpr. royale17423
Ordonnance du roy, portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochainFranceimpr. royale174262