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Ordonnance... pour mettre la compagnie des grenadiers à cheval à 150Franceimpr. royale17432
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Ordonnance... pour régler les rangs des capitaines des compagnies de nouvelle levée de cavalerie françoise et de hussards de l'augmentation du 16 décembre 1742
France
impr. royale
1743
6
Ordonnance... pour servir de règlement aux 100 bataillons de milice des provinces et généralités du Royaume auxquels doivent être joints les nouveaux miliciens levez en exécution de l'ordonnance... du 10 juillet 1743Franceimpr. royale17437
Ordonnance... pour servir de règlement à 38 bataillons de milice, à chacun desquels S. M. a ordonné qu'il sera joint 300 hommes de la nouvelle levée pour les former à 900 hommesFranceimpr. royale17434
Ordonnance... qui permet de faire faucher les prés avant la Saint JeanFranceimpr. royale17432
Ordonnance.... portant règlement sur les décomptes de l'infanterie françoise du 1er novembre 1743 au dernier avril 1744Franceimpr. royale17433
Règlement... concernant l'exploitation de la pêche de la morue à l'Isle royaleFranceimpr. royale174312
Édit... concernant le dixième de l'amiral de France, sur les prises... en mer... Registré au Parlement de Paris le 26... [août 1743.]Franceimpr. royale17434
Édit... portant augmentation de finance pour les offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois... Registré en Parlement [le 20 décembre 1743]Franceimpr. royale17434
Édit... portant règlement pour la réception des officiers du Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse [le 8 mai 1743]Franceimpr. royale17434
Édit... portant rétablissement des droits sur les marchandises et denrées entrant dans... Paris, pour être perçus sur le même pied qu'ils l'étoient avant l'édit... de mai 1715... Registré en Parlement [le 23 décembre 1743]Franceimpr. royale174311
Édit... portant suppression des offices d'oeconomes-séquestres et de leurs controlleurs... Registré en ParlementFranceimpr. royale174311
Édit... portant suppression des offices de trésoriers provinciaux des Ponts et chaussées, et création nouvelle desdits offices... Registré en Parlement [le 20 décembre 1743]Franceimpr. royale17434
Édit... pour l'établissement d'une loterie royale et création de rentes tant viagères qu'en forme de tontine... Registré en Parlement [le 25 janvier 1743]Franceimpr. royale17438
Édit... pour l'établissement d'une seconde loterie royale, et création de rentes, tant viagères qu'en forme de tontine... Registré en Parlement [le 8 mars 1743]Franceimpr. royale17438
Édit... pour l'établissement de la bourse des marchés de Poissy et de Sceaux... Registré en Parlement [le 23 décembre 1743]Franceimpr. royale17434
Édit... qui accorde aux officiers des bureaux des finances la survivance de leurs offices, en faisant par eux le rachat du droit annuel... Registré en Parlement [le 20 décembre 1743]Franceimpr. royale17433
Édit... qui accorde l'hérédité aux contrôleurs généraux des finances... Registré en Parlement [le 20 décembre 1743]Franceimpr. royale17433
Édit... qui augmente la finance des offices de payeurs et de controlleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, et leurs gages, taxations et droit d'exercice... Registré en la Chambre des Comptes [le 22 janvier 1743]Franceimpr. royale17434
Édit... qui augmente la finance et les gages des 300 offices de conseillers secrétaires du Roy de la Grande Chancellerie et les confirme dans leurs privilèges... Registré en Parlement [le 20 décembre 1743]Franceimpr. royale17434
Édit... qui augmente la finance et les gages des offices des comptables généraux et particuliers du Royaume et de leurs contrôleurs... Registré en Parlement [le 20 décembre 1743]Franceimpr. royale17434
Édit... qui augmente la finance et les gages des officiers de la Grande Chancellerie et les confirme dans leurs privilèges... Registré en Parlement [le 20 décembre 1743]Franceimpr. royale17434
Édit... qui augmente la finance et les gages des officiers des bureaux des finances du Royaume et les confirme dans leurs privilèges... Registré en Parlement [le 20 décembre 1743]Franceimpr. royale17434
Édit... qui augmente la finance et les gages des officiers des chancelleries du Royaume et des payeurs de leurs gages, et qui les confirme dans leurs privilèges... Registré en Parlement [le 20 décembre 1743]Franceimpr. royale17434
Arrest de la cour des aydes, confirmatif, avec amende & dépens, d'une sentence de l'élection de Lyon du 17. novembre 1741. qui a prononcé la confiscation d'environ deux livres de tabac rapé, saisi chez le nommé François Chamoux marchand parfumeur à Lyon, & l'a condamné en mille livres d'amendeFrance. Cour des aides. Parisimpr. royale17422
Arrest de la cour des aydes, qui défend aux officiers du ressort de la cour d'annuller les procez-verbaux des employez, sous prétexte que les actes de leur réception & prestation de serment n'auroient point été déposez au Greffe de la juridiction dans le ressort de laquelle ils exercent leurs fonctionsFrance. Cour des aides. Parisimpr. royale17422
Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant réglement sur les oppositions au titre ou au sceau des offices dépendant des ordres du royFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17424
Arrest du Conseil... concernant la franchise des ports de lettresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17423
Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que toutes les rentes constituées, tant au profit des bénéfices vacares à la nomination de S. M. que provenant du propre des bénéficiers décédés, seront reçûes par le Sieur Marchal économe généralFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17424
Arrest du Conseil... qui nomme des commissaires du Conseil pour le jugement des affaires et comptes concernant les oeconomas et les biens des religionnaires réfractaires aux ordres de S. MFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17427