Arrest de la cour des aydes, confirmatif, avec amende & dépens, d'une sentence de l'élection de Lyon du 17. novembre 1741. qui a prononcé la confiscation d'environ deux livres de tabac rapé, saisi chez le nommé François Chamoux marchand parfumeur à Lyon, & l'a condamné en mille livres d'amende

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