$Couverture de Arrest du Conseil... qui nomme des commissaires du Conseil pour le jugement des affaires et comptes concernant les oeconomas et les biens des religionnaires réfractaires aux ordres de S. M$

Arrest du Conseil... qui nomme des commissaires du Conseil pour le jugement des affaires et comptes concernant les oeconomas et les biens des religionnaires réfractaires aux ordres de S. M

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1742
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
$Couverture de Arrest du Conseil... qui nomme des commissaires du Conseil pour le jugement des affaires et comptes concernant les oeconomas et les biens des religionnaires réfractaires aux ordres de S. M$	1742	impr. royale	—	7	Paris	Vinted

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