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Édit portant suppression de la subvention établie par l'édit... de septembre dernier... Registré en Parlement et Chambre des Comptes [les 3 et 20 mars 1760]Franceimpr. royale17604
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Édit... concernant les offices et les droits sur les ports, quais, halles et marchés de la ville de Paris... Registré en Parlement [avec des modifications, le 31 mars 1760]
France
impr. royale
1760
23
Édit... concernant les offices et les droits sur les ports, quais, halles et marchés de... Paris... Registré en Parlement, Chambre des Comptes [le 29 avril] et Cour des Aides [le 11 juillet 1760]Franceimpr. royale176024
Édit... concernant les offices et les droits sur les ports, quais, halles et marchés... de Paris... Registré en Parlement [avec des modifications, le 31 mars 1760]Franceimpr. royale176023
Édit... portant augmentation et fixation de la finance des charges de contrôleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes [le 6 septembre 1760]Franceimpr. royale17604
Édit... portant création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement [le 23 mai 1760]Franceimpr. royale17607
Édit... portant création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires, sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement et à la Chambre des Comptes [le 9 juin 1760]Franceimpr. royale17607
Édit... portant création de 12 offices de syndics généraux onéraires des rentes viagères dites tontines, dont 6 anciens mi-triennaux et 6 alternatifs mi-triennaux, et augmentation de finance des offices de syndics généraux onéraires précédemment créés... Registré en Parlement [le 5 septembre 1760]Franceimpr. royale17607
Édit... portant création de plusieurs charges de barbiersperruquiers dans différentes villes du Royaume. Registré en Parlement [le 5 septembre 1760]Franceimpr. royale17604
Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire de quatreFranceimpr. royale17607
Édit... portant suppression de 100 offices de receveurs des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris et autres effets publics, créés par édit... de septembre dernier... Registré en Parlement, Chambre des Comptes [le 20 mars] et Cour des Aides... [le 14 mai 1760]Franceimpr. royale17604
Édit... portant suppression de la subvention générale établie par l'édit... de septembre dernierFranceM. Nicolas17604
Édit... portant suppression des 100 offices de receveurs des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris et autres effets publics, créés par édit... de septembre dernier... Registré en Parlement [le 5 mars 1760]Franceimpr. royale17603
Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 6 septembre 1758France. Cour des aides. Parisimpr. royale17593
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur Jacques-Philippe Bégaud, écrivain principal de la marine, en qualité de préposé à l'examen & vérification des dettes d'icelleFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17592
Arrest du Conseil d'État... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies [le 24 novembre 1759] qui, conformément à celles du 26 octobre dernier, ordonnent que les vaisselles et ouvrages d'or qui seront apportées dans les hôtels des Monnoies y seront payées suivant leur titre et dans la même proportion fixée pour les vaisselles et ouvrages d'argent, que les fractions de sols et de deniers qui devroient entrer dans les reconnoissances seront payées aux particuliers en argent, outre et par dessus le quart qui leur revient, et que les droits attribués aux receveurs et contrôleurs aux changes et autres officiers, leur seront payés par S. M. suivant les états qui en seront arrêtés en ses hôtels des MonnoiesFranceimpr. royale17596
Arrest du Conseil... qui ordonne l'exécution des édits... de décembre 1691, août 1707, juillet 1708 et novembre 1714 et des arrêts du Conseil des 28 février 1696, 25 juin 1715, 28 janvier et 21 mars 1721 au sujet des scellés à apposer après le décès des bénéficiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17597
Arrest du conseil d'état du Roi, qui condamne le sieur Jean-Charles-Marie de Brun, maître particulier des eaux et forêts du Beaujolais et le sieur Claude Pezaut, bourgeois de Villefranche, aussi en Beaujolais, au payement du droit de franc-fief, nonobstant les lettres patentes d'exemption accordées aux habitans du BeaujolaisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale175912
Arrest du conseil d'état du roi, concernant la retenue des six deniers pour livre, attribués aux invalides de la marine, sur le produit des prises faites par les vaisseaux & autres bâtimens de Sa Majesté, armés pour son serviceFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17594
Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides. Concernant les deux sols par livre pesant du tabac ficeléFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17593
Arrest du conseil d'état du roi, portant décision sur l'exportation & importation du commerce du LevantFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17593
Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il en sera usé comme par le passé pour le partage des prises ou rançons que pourroient faire les bâtimens armés en guerre & marchandises, par les sujets de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17592
Arrêt du conseil d'état du Roi, qui casse l'arrêt du parlement de Bretagne, du 9 avril 1759, en ce qui est contraire au contrat du 18 février de ladite année, passé entre les commissaires de Sa Majesté et ceux des états de Bretagne ; et aux lettres patentes portant ratification d'icelui, du mois de mars suivantFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17598
Arrêt du conseil d'état... qui débouté les sieurs Lemarchand de leur opposition à une ordonnance de M. l'intendant de Rouen, du 22 mai 1756, et à une décision du 23 septembre suivant, par lesquels ils ont été condamnés au payement du droit de contrôle d'un acte de partage passé entr'eux sous signature privée, les condamne en outre au coût du présent arrêt liquidé à la somme de 75 livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17594
Convention entre le Roi Très-Chrétien et son Altesse Sérénissime le duc de Wirtemberg, pour la restitution réciproque des déserteurs et criminelsFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale17597
Convention entre le Roi Très-Chrétien et son altesse sérénissime le duc de Wirtemberg, pour la restitution réciproque des déserteurs & criminelsFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale17597
Convention entre le Roi très chrétien et le duc Jean-Théodore de Bavière cardinal, évêque et prince de Liège pour la restitution réciproque des déserteursFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)Imp. royale1759—
Convention entre le roi très-chrétien et le duc Jean-Théodore de Bavière, cardinal, évêque et prince de Liège. Pour la restitution réciproque des déserteurs. Du 22 mai 1759Franceimpr. royale17597
Convention entre le roi très-chrétien et son altesse sérénissime le duc de Wirtemberg pour la restitution réciproque des déserteurs et criminels. Du 27 mars 1759Franceimpr. royale17597
Déclaration pour donner à la Chambre du domaine du Roi en Roussillon, une nouvelle forme... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 1er septembre 1759]Franceimpr. royale17594