Arrest du conseil d'état du Roi, qui condamne le sieur Jean-Charles-Marie de Brun, maître particulier des eaux et forêts du Beaujolais et le sieur Claude Pezaut, bourgeois de Villefranche, aussi en Beaujolais, au payement du droit de franc-fief, nonobstant les lettres patentes d'exemption accordées aux habitans du Beaujolais

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