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Édit... portant création de 4 millions de rentes viagères à 10 pour 100 sur une tête et à 8 pour 100 sur deux têtes, sans distinction d'âge ni de classe, sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes... Registré en Parlement [le 4 décembre 1761]Franceimpr. royale17614
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Édit... portant création de 900 000 l. de rentes héréditaires sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs... Registré en Parlement [en lit de justice, le 21 juillet 1761]Franceimpr. royale17617
Édit... portant suppression des 20 offices des courtiers-royaux, créés par la déclaration du 8 mai 1760 pour les villes de Bordeaux, Bourg, Libourne et pays bordelois ; et création de 200 lettres de permission ou brevets héréditaires de courtiers dans la ville de Bordeaux et le pays bordelois... Registré au Parlement de Bordeaux [le 1er mai 1761]Franceimpr. royale17618
Édit... portant établissement de 2 greniers à sel, par démembrement de celui de Moulins, l'un à Souvigny, et l'autre au Donjon ; et création d'officiers pour ces deux greniers... Registré en la Cour des Aides le 25 septembre... [1761.]Franceimpr. royale17616
Édit... qui supprime les offices de tabellions, et les réunit à ceux de notaires royaux... Registré en Parlement [le 10 avril 1761]Franceimpr. royale17614
Arrest du Conseil [du 2 avril 1737]... et Lettres patentes... registrées en la Chambre des Comptes le 10 may 1737, qui ordonnent que toutes les rentes constituées, tant au profit des bénéfices vacans à la nomination de S. M. que provenant du propre des bénéfices décédés, seront reçûes par le sieur Marchal, économe généralFranceimpr. royale17606
[Arrest du Conseil d'Etat... portant suppression des "Mémoires de M. de Bordeaux, intendant des finances"]. - Arrêt tiré à vingt cinq exemplaires, d'après une note manuscriteFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17602
Arrest du Conseil... concernant la liquidation de la retenue des 6 deniers pour livre, qui se fait au profit des invalides de la marine sur les prises faites en merFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17604
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement [le 4 août 1760], en interprétation de celui du 5 septembre 1759, concernant les toiles de coton blanches et les toiles peintes ou impriméesFranceimpr. royale176010
Arrest du Conseil... portant établissement pendant 3 années d'une loterie de deux millions 400 000 livres en faveur de l'Hôtel de ville de Paris qui sera renouvelée et tirée de deux mois en deux moisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17602
Arrest du Conseil... qui nomme des commissaires du Conseil pour le jugement des affaires et comptes, concernant les économats et les biens des religionnairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17603
Arrest du Conseil... qui supprime un livre intitulé mémoires de M. de Bordeaux, intendant des financesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17602
Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui attribue à l'hôtel de l'Ecole royale militaire, deux deniers pour livre sur le montant des dépenses des marchés concernant la subsistance, l'entretien & le service, tant des troupes de Sa Majesté que de ses placesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17603
Arrest du conseil d'état... et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des monnoies le 27 février 1760 qui, en confirmant et interpretant en tant que de besoin les lettres patentes du mois de Janvier 1719, ordonnent que les officiers des monnoies, monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses, seront et continueront d'être exempts de toutes imposi tions pour raison de la taille, et de toutes corvées personnelles, ou autres tel les qu'elles puissent être... Extrait des registres du conseil d'étatFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17606
Arrêt du conseil d'état portant que le privilège de la manufacture royale de porcelaines de France, ci-devant accordé à Eloi Brichard, demeurera résilié, à compter du 1er octobre 1759 et qu'à commencer du même jour, ladite manufacture appartiendra à Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1760—
Code de musique pratique, Méthodes pour apprendre la musique, même à des aveugles, pour former la voix & l'oreille, pour la position de la main avec une méchanique des doigts sur le clavecinJean-Philippe Rameauimpr. royale176033
Déclaration du roi, concernant l'École royale militaireFranceimpr. royale17604
Déclaration... portant établissement d'un vingtième ou sol pour livre en sus des droits des fermes et autres... Registrée en ParlementFranceimpr. de . Causse17606
Déclaration... qui attribue les fonctions de contrôleur à l'un des 3 intendans de l'argenterie, menusplaisirs et affaires de la chambre de S. M... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 mai 1760]Franceimpr. royale17606
Déclaration... qui ordonne la perception d'un droit de 30 sols par chacune livre de 16 onces, sur tous les tabacs étrangers qui entreront dans le Royaume pour autre destination que pour celle de la ferme générale... Registrée en Parlement [le 8 mai 1749]Franceimpr. royale17603
Déclaration... qui rétablit les officiers commensaux et autres dans la jouissance de l'exemption de la taille personnelle, nonobstant la suspension ordonnée par celle du 17 avril 1759... Registrée en la Cour des Aides [le 22 octobre 1760]Franceimpr. royale17604
Instruction que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de ses troupes, pour les revues qu'ils doivent faire en 1760Franceimpr. royale176014
Lettres patentes du roi, qui autorisent l'Hôtel royal des Invalides à faire un emprunt de quatre cens mille livres à rentes viagèresFranceimpr. royale17604
Lettres patentes... concernant l'argenterie portée aux hôtels des monnoies... Registrées en Parlement [le 11 mars 1760]Franceimpr. royale17604
Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant les droits et octrois municipaux et les impositions municipales... Registrées en la Cour des Aides [le 5 septembre 1760]Franceimpr. royale17604
Lettres patentes... qui autorisent l'Hôtel royal des Invalides à faire un emprunt de 400 000 livres à rentes viagères... Registrées en Parlement [le 4 septembre 1760]Franceimpr. royale17604
Lettres patentes... qui prorogent jusqu'au 1er mai prochain le délai fixé par celles du 14 décembre dernier, et ordonnent que les vaisselles et argenteries qui seront portées aux hôtels des monnoies, y seront reçues et payées sur le pied porté par les lettres patentes du 26 octobre 1759 et conformément au tarif arrêté en la Cour des Monnoies le 5 novembre suivant... Registrées en la Cour des Monnoies le 11 mars... [1760.]Franceimpr. royale17603
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel, pour l'année 1761, en exécution de la déclaration du 23 juillet 1758, portant continuation du Droit annuel pendant neuf années, qui ont commencé le 1er janvier 1759 et finiront le dernier décembre 1767, et arrêt du Conseil du 21 juin 1760Franceimpr. royale17608
Ordonnance des nosseigneurs les maréchaux de France, concernant le jeuFrance. Maréchausséeimpr. royale17603
Ordonnance du Roi, concernant les régimens d'infanterie allemande qui sont à son service.Franceimpr. royale176020