Arrest du Conseil [du 2 avril 1737]... et Lettres patentes... registrées en la Chambre des Comptes le 10 may 1737, qui ordonnent que toutes les rentes constituées, tant au profit des bénéfices vacans à la nomination de S. M. que provenant du propre des bénéfices décédés, seront reçûes par le sieur Marchal, économe général — France