Couverture de Déclaration... qui rétablit les officiers commensaux et autres dans la jouissance de l'exemption de la taille personnelle, nonobstant la suspension ordonnée par celle du 17 avril 1759... Registrée en la Cour des Aides [le 22 octobre 1760]

Déclaration... qui rétablit les officiers commensaux et autres dans la jouissance de l'exemption de la taille personnelle, nonobstant la suspension ordonnée par celle du 17 avril 1759... Registrée en la Cour des Aides [le 22 octobre 1760]

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Première parution: 1760
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1760	impr. royale	—	4	Paris	Vinted

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