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Édit... portant suppres sion des droits aliénés à la ville de Paris par les déclarations des 9 juillet et 10 décembre 1758, et concession en faveur de ladite ville d'un droit d'octroi sur les vins, eaux-de-vie, esprit-de-vin, liqueurs, bière et cidre entrant tant par terre que par eau... Registré en Parlement [le 19 août 1767]Franceimpr. royale1767
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Édit... qui ordonne la conversion des différens effets au porteur en contrats... Registré en Parlement [le 4 décembre 1767]Franceimpr. royale17677
Édit... qui ordonne la levée et perception du second vingtième, à compter du 1er janvier 1768 jusqu'au 1er janvier 1770... Registré en Parlement [le 22 juin 1767]Franceimpr. royale17673
Édit... qui ordonne la levée et perception du second vingtième... Registré en la Cour des Aides [le 22 juillet 1767]Franceimpr. royale17674
Édit... qui réduit les offices de greffiers des commissions extraordinaires du Conseil au nombre de 4... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 10 avril et 10 juillet 1767]Franceimpr. royale17676
France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale176610
Arrest du Conseil d'estat ... qui ordonne qu'à l'avenir les tontisses et papiers tontisses qui viendront de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume vingt livres par quintal, poids de Marc, et que celles qui sortiront à l'étranger ne payeront pour tous droits que vingt sous pour cent aussi du quintalFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17662
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... qui commettent Etienne Somsoye pour faire la régie ; recette et exploitation des droits établis sur les cuirs par edit... d'août... [1759]France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale176611
Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides les 27 octobre 1759 et 4 septembre 1766, qui commettent Étienne Somsoye pour faire la régie, recette et exploitation des droits établis sur les cuirs par édit... d'août... [1759]Franceimpr. royale176611
Cheminée poêle ou poêle françois, mémoire lu à la rentrée publique de l'Académie royale des sciences, le 12 novembre 1763, par M. le marquis de Montalembert,Marc-René de Montalembertimpr. royale176620
Déclaration... concernant le prêt et annuel, mutation et autres droits des offices créés casuels dans la Lorraine et Barrois, et la taxe de ceux tombés vacans ou qui n'ont pas encore été levés... Registrée en la Chambre des Comptes de Bar [le 30 juillet 1766]Franceimpr. royale17664
Déclaration... concernant le tirage à faire en 1767 pour le remboursement des dettes de l'État, ordonné par l'édit... de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 26 novembre 1766]Franceimpr. royale17664
Déclaration... concernant les poids et mesures... Registrée en Parlement [le 27 juin 1766]Franceimpr. royale17663
Déclaration... interprétative des articles XXXV et XLI de l'édit de mai 1765... Registrée en Parlement [le 30 août 1766]Franceimpr. royale17666
Déclaration... portant défenses à ceux qui ont fait profession de la religion prétendue réformée, d'aliéner leurs biens sans permission... Registrée en Parlement [le 27 juin 1766]Franceimpr. royale17663
Déclaration... portant permission d'aliéner toutes les rentes par la voie de la reconstitution... Registrée en la Chambre des Comptes [le 13 mai 1766]Franceimpr. royale17664
Déclaration... portant règlement pour la Faculté de droit de Poitiers... Registrée en Parlement [le 18 avril 1766]Franceimpr. royale17666
Déclaration... portant règlement pour la comptabilité et les poursuites du contrôleur général des restes, et amnistie en faveur des comptables... Registrée en la Chambre des Comptes [le 4 août 1766]Franceimpr. royale176616
Déclaration... qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent les landes et terres incultes... Registrée en Parlement [le 22 août 1766]FranceG. Desprez17667
Déclaration... qui fixe définitivement les délais accordés pour la représentation des titres, en exécution de l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 18 mars 1766]Franceimpr. royale17664
Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 et 1765, ordonne la manière dont il sera compté des vingtièmes et des deux sous pour livre et de l'augmentation de la capitation dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761, et règle les taxations et frais de recouvrement desdites impositions... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 mars 1766]Franceimpr. royale17667
Déclaration... qui fixe un délai pour le contrôle des promesses de passer contrat, faites avant le 30 juin 1766 à un denier plus fort que le denier vingt-cinq, et dispense des frais les porteurs desdites promesses... Registrée en Parlement [le 5 juillet 1766]Franceimpr. royale17663
Déclaration... qui ordonne qu'il ne sera pourvu qu'à vie aux offices de gouverneurs et lieutenans de Roi, créés dans les villes closes par édit de novembre 1733 ; et que l'emploi de leurs gages ou appointemens soit fait dans les états de l'ordinaire des guerres... Registrée en la Chambre des Comptes [le 14 mai 1766]FranceImpr. de Prault17664
Essai sur le rapport des poids étrangers avec le marc de France, lu à l'assemblée publique de l'Académie royale des sciences, le 9 avril 1766, par M. Tillet,Mathieu Tilletimpr. royale176664
Instruction concernant les soldats, cavaliers et dragons qui ne rejoignent pas leurs régimens à l'expiration des congés qui leur sont accordés, ainsi que les soldats de recrue qui ne se rendent pas aux régimens pour lesquels ils se sont engagésFranceimpr. royale17666
Interprétation des différens articles de l'ordonnance rendue le 1er janvier 1766, pour régler l'exercice de l'infanterieFranceimpr. royale17666
Lettres patentes qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé... au sujet de la somme de 12 millions de l. de don gratuit, accordé à S. M. par ladite Assemblée... Registrées en ParlementFranceimpr. royale176620
Lettres patentes... concernant l'emploi du vingt-huitième du bail des postes et messageries, relativement à la Faculté des arts de l'Université de Paris, et portant établissement de docteurs agrégés dans ladite Faculté... Registrées en Parlement [le 7 mai 1766]Franceimpr. royale176611
Lettres patentes... concernant l'élection et nomination du maire de la ville de Saint-Denys... Registrées en Parlement [le 18 avril 1766]Franceimpr. royale17663
Lettres patentes... contenant règlement sur la régie et perception du droit sur les cuirs et peaux, établi par l'édit... d'août 1759... Registrées en la Cour des Aides [le 4 septembre 1766]FranceImpr. de Prault176619