Couverture de Édit... portant suppres sion des droits aliénés à la ville de Paris par les déclarations des 9 juillet et 10 décembre 1758, et concession en faveur de ladite ville d'un droit d'octroi sur les vins, eaux-de-vie, esprit-de-vin, liqueurs, bière et cidre entrant tant par terre que par eau... Registré en Parlement [le 19 août 1767]

Édit... portant suppres sion des droits aliénés à la ville de Paris par les déclarations des 9 juillet et 10 décembre 1758, et concession en faveur de ladite ville d'un droit d'octroi sur les vins, eaux-de-vie, esprit-de-vin, liqueurs, bière et cidre entrant tant par terre que par eau... Registré en Parlement [le 19 août 1767]

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Première parution: 1767
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	impr. royale	—	10	Paris

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